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Plan de développement des compétences, Bilan de compétences et VAE des salariés en emploi

Les entreprises doivent assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Elles peuvent notamment satisfaire à ces obligations en proposant des actions de développement des compétences pendant les périodes de baisse d’activité. Certaines formations peuvent, avec l’accord des bénéficiaires, se dérouler hors temps de travail.

Références : Code du travail L. 2323-34 à L. 2323-40, L. 6312-1, L. 6321-1 à L. 6321-12, D. 2323-5 à D. 2323-7 et D. 6321-4 ; Loi n° 2018-771 ; Décrets n° 2018-1229 ; n° 2018-1330 ; n° 2018-1341 et n° 2018-1342

Fiche actualisée le 05/03/2019

Quelles actions ?

Les salariés peuvent bénéficier d’actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le cadre du plan de développement des compétences de leur entreprise, avec le soutien financier de l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise, selon ses règles et priorités de prise en charge.

Toutes les entreprises peuvent financer des actions au titre de leur plan développement des compétences, quelle que soit leur taille.

Les salariés peuvent également mobiliser leurs droits au Compte personnel formation (CPF) ou demander un CPF transition pour adapter ou compléter leurs compétences, réaliser un bilan de compétences ou une VAE.

Aide des OPCO

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent prendre en charge :
- la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation (selon les modalités définies par l'OPCO qui détermine les priorités, les critères et les conditions de prise en charge)
- les frais annexes (transport, restauration, hébergement afférents à la formation suivie) selon les règles fixées par l'OPCO, ainsi que les frais de garde d'enfants ou de parents à charge lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie hors temps de travail.

Procédures

- Trouver une formation : Rafael

- Etablir une demande de prise en charge auprès de l’OPCO auquel l’entreprise est adhérente et verse sa cotisation formation continue. Les actuels OPCA assurent les missions des opérateurs de compétences, suite à la loi Avenir professionnel.  

A qui s'adresser ?

. Experts comptables

. OPCO

. Service d'information de Cap-Métiers Nouvelle-Aquitaine : 0 800 940 166