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Titre emploi service entreprise (Tese)

Le Titre emploi service entreprise (Tese) permet aux employeurs de simplifier les formalités d'embauche et de gestion de leurs salariés.

Fiche actualisée le 07/05/2020

Entreprises et salariés éligibles

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises relevant du régime général.

Sont exclus les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les comités sociaux et économiques, les entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés. Il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage) et pour toute nouvelle embauche.

Ne sont pas concernés :
- les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins…),
- les stagiaires dont la rémunération est supérieure à la franchise,
- les intermittents du spectacle dépendant du Guso,
- les VRP multicarte, les vendeurs à domicile et les travailleurs à domicile.

Caractéristiques

L'adhésion et les déclarations s'effectuent en ligne sur le site letese.urssaf.fr.

Entièrement géré par un centre TEE (Titre Emploi-Entreprise), le Tese simplifie l'embauche et les procédures administratives telles que :
- le contrat de travail,
- les bulletins de paie,
- les différentes attestations fiscales,
- les déclarations d'embauche (DPAE), sociales (DSN) ou de cotisations,
- le certificat de travail.

De plus, le centre TEE se charge du calcul des cotisations, de la création de l'attestation emploi, du décompte des cotisations et de l'envoi des différents documents au salarié et à l'employeur.

Les bons d’achat, les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent également être gérés par le dispositif.


En revanche, le TESE ne gère pas :
- les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER),
- les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité social et économique (CSE).

A qui s'adresser ?

Les secteurs d'activité gérés dans le cadre du Titre emploi service entreprise sont répartis entre 2 centres nationaux. Retrouvez celui qui correspond à votre secteur d’activité sur le Portail du Tese.

Centre national Tese de Bordeaux
TSA 10101 33902 BORDEAUX CEDEX 9
Tél. : 0810 123 873 (Service 0,05 €/min + prix d'appel), puis taper choix 2

Centre national Tese de Paris
TSA 90029 93517 MONTREUIL CEDE
Tél. : 0810 123 873 (Service 0,05 €/min + prix d'appel), puis taper choix 3