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Chèque emploi associatif

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) permet aux associations et fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

Fiche actualisée le 25/04/2019

Avantages

Le Chèque Emploi Associatif simplifie les démarches concernant :
- la déclaration d'embauche,
- l'établissement du contrat de travail,
- le calcul et le versement des cotisations sociales (assurance maladie, assurance chômage, retraite et prévoyance) ainsi que le prélèvement de l’impôt à la source,
- l'édition du bulletin de paie destiné au salarié.

Associations et fondations concernées

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est réservé aux associations loi 1901 à but non lucratif employant moins de 20 salariés (sauf associations de financement électoral) ainsi qu'aux fondations dotées de la personnalité morale et employant moins de 20 salariés.

Sont exclues les associations relevant du régime agricole, ainsi que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) et les ateliers et chantiers d'insertion.

Salariés concernés

Le CEA peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche à l'exception de ceux relevant du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel.
L'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce dispositif.

Adhésion et fonctionnement

L'adhésion à ce dispositif s'effectue en ligne sur le site http://www.cea.urssaf.fr. La structure doit avoir un numéro SIRET ou en faire la demande auprès de l’URSSAF ou en ligne - rubrique "déclarer une formalité".

Un guide détaille la procédure. 

Une fois la demande enregistrée, l'établissement national de gestion (CNEA) délivre gratuitement, à l'employeur, un carnet de chèques emploi associatif personnalisé à son nom.

L’association remet à chaque salarié un chèque dont le montant correspond à la rémunération nette des heures travaillées au cours du mois. Elle déclare au CNCEA le nombre d'heures travaillées et le montant de rémunération en lui adressant les volets sociaux attachés aux chèques émis. Une procédure de télédéclaration est également possible.

Après transmission des informations par l'employeur, le CNCEA prend le relais pour calculer le montant des cotisations et prélèvements et éditer les bulletins de paie.

Le salarié et l'association reçoivent ensuite pour chaque chèque une attestation valant bulletin de paie, envoyée directement par le CNCEA. Le salarié reçoit une fois par an une attestation récapitulative.

Pour connaitre l’ensemble des procédures, vous pouvez vous rapporter aux informations présentes sur le site national.