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Cadre réglementaire pour l’accueil d’un stagiaire

L’entreprise est soumise à une réglementation précise.

Fiche actualisée le 28/08/2019

Combien de stagiaires puis-je accueillir ?

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps, 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel.

Dans un organisme de 20 salariés et plus, le nombre de stagiaires accueillis la même semaine ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif, 20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel.

Par exemple : une entreprise de 45 salariés peut accueillir en même temps 7 stagiaires maximum (45 x 15 % = 6,75), l’effectif étant arrondi à l’entier supérieur.

Un tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

Comment déterminer la durée d’un stage ?

Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement. Si le stage est réalisé par périodes fractionnées au cours d’une année d’enseignement, sa durée est de 924 heures au maximum sur l’année.

- Les stages destinés à une découverte du milieu professionnel durent entre 3 et 5 jours.
- Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) durent, au niveau CAP, entre 12 et 16 semaines selon la spécialité et représentent un total de 22 semaines réparties sur les trois années de formations en Bac professionnel.
- Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont une durée d’un mois maximum, renouvelable sous condition.

Que contient la convention de stage ?

Signataires
Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre :
- le stagiaire et, s’il est mineur, son représentant légal ;
- l’organisme d’accueil : entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme ;
- l’établissement d’enseignement ou de formation ;
- l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement ;
- le tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil.

Mentions obligatoires
La convention doit obligatoirement mentionner :
- l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement ;
- les activités confiées au stagiaire ;
- les noms de l’enseignant référent et du tuteur ;
- les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;
- les conditions d’autorisation d’absence ;
- le taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les conditions de son versement ;
- les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple) ;
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail.

Si le stage a lieu à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.

De nombreux modèles types existent. En général, le stagiaire remet à l’employeur un modèle de convention fourni par son établissement de formation.

Faut-il déclarer un stagiaire ?

L’employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel

L’inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l’établissement d’enseignement ou à l’organisme d’accueil.

Si le stage a lieu à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.

Faut-il rémunérer un stagiaire ?

La gratification du stagiaire est obligatoire à partir de la 309ème heure incluse, même si le stage est effectué de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative.

Dans certaines conditions, cette gratification bénéficie d’une franchise de cotisations sociales. 

Simulateur de calcul de la gratification d’un stagiaire