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Alternance et tutorat

Recruter un jeune ou un adulte en contrat en alternance, c’est lui permettre de se forger des compétences professionnelles au sein de votre établissement, parallèlement aux connaissances qu’il pourra acquérir en centre de formation pour obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou une autre certification (CQP, Titre…).

C’est aussi une opportunité pour préparer un futur salarié, et pourquoi pas, à terme, la transmission de votre activité et de vos savoir-faire. De nombreuses aides sont mobilisables, pour faciliter des embauches et la formation, voire le tutorat, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Aide forfaitaire à l’embauche en contrat de professionnalisation (AFE)

L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) peut être attribuée pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation.

Fiche actualisée le 05/11/2019

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises, assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception des particuliers employeurs :
- les entreprises de droit privé, quel que soit leur effectif ; 
- les entreprises d’armement maritime ;
- les établissements publics industriels et commerciaux ;
- les entreprises de travail temporaire.

L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique intervenu sur le poste pourvu par le recrutement.

Sont exclus du bénéfice de ces aides l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif.

Conditions d’attribution des aides

L'aide forfaitaire est attribuée sous réserve que l’enveloppe financière, allouée à ce dispositif par Pôle emploi, ne soit pas épuisée.

L’embauche doit être réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation qu’ils soient conclus à durée déterminée ou indéterminée.

L'aide ne peut pas être attribuée si le titulaire du contrat a appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat.

Demandeurs d'emploi concernés

Tout demandeur d'emploi, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, à la veille de la signature du contrat de professionnalisation, âgé de 26 ans ou plus. L’âge est apprécié à la date de début d’exécution du contrat.

Montant de l'aide

Le montant de chaque aide, plafonné à 2 000 € par embauche, est proportionnel au temps de travail effectif déclaré par l’employeur au moment de la déclaration d’actualisation (Cf. procédure).

L’aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs (réduction générale des cotisations patronales, aides versées par l’AGEFIPH). Se rapprocher du Pôle emploi pour plus de précision.

Procédure

Pôle emploi services est compétent pour l’ensemble de la démarche. Il instruit et notifie les demandes de précisions et décisions. Le formulaire unique de demande doit être adressé au plus tard trois mois après la date de début d'exécution du contrat de professionnalisation.

Le premier feuillet est à adresser par l’employeur à Pôle emploi services (Cf notice adossée au formulaire en ligne), accompagné des pièces justificatives suivantes :
- la copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse Cerfa n° 1243401" dûment complétés, datés et signés par l’employeur et le salarié ;
 - la décision de prise en charge financière que l’opérateur de compétences (OPCO) doit retourner à l’employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, en l’absence de réponse au 21e jour, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
- un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.

L’employeur conserve le second feuillet.

Tout recours, administratif ou contentieux, contre une décision de Pôle emploi doit être formé par écrit par l’employeur, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Pôle emploi services est tenu de répondre dans un délai de deux mois, à compter de la réception du recours formé par l’employeur.

Versement

L’aide intervient sous forme de deux versements.
- le premier d'un montant maximal de 1 000 € est dû à l'issue du troisième mois d'exécution du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ;
- le second d'un montant maximal de 1 000 € est dû, le cas échéant, à l'issue du dixième mois d'exécution du contrat ou de l'action de professionnalisation.

Les versements sont effectués après retour par l’employeur des déclarations d’actualisation attestant que le contrat ou l'action de professionnalisation. Cette attestation est envoyée par Pole emploi à l’employeur.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

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Dernières actualités

  • Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

    Pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation, l'employeur peut percevoir une aide de Pôle emploi. Cette aide est complétée par une aide de l'Etat lorsque le demandeur d'emploi est âgé de 45 ans ou plus. 

    Plus d'information

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  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

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  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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