Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

Personnaliser le contenu du site

Veuillez spécifier ou modifier les caractéristiques de votre entreprise/organisme

  • Votre secteur
  • Votre statut
  • Votre effectif
  • Votre code postal
Type d'activité

Saisissez votre code NAF ou un ou plusieurs mot de l'intitulé de votre convention collective

Code postal

Saisissez votre code postal

Masquer les critères

Faire connaitre son entreprise, ses métiers

La place d’une entreprise au sein de son environnement de proximité peut se construire à partir d’actions conduites auprès de publics en orientation et de leur entourage.

Un employeur peut organiser des événements autour de son secteur d’activité ou d’un emploi pour lequel il rencontre des difficultés de recrutement.
Visite d’entreprise et intervention devant des publics scolaires sont des opérations qui améliorent grandement la notoriété d’une entreprise et ont des effets sur le court terme.

 

L’accueil d’un stagiaire est une autre manière de travailler sa marque employeur. Il peut s’agir d’une période d’observation ou de découverte destinée à des collégiens et lycéens ou d’un stage de formation professionnelle. L’implication d’une entreprise montre son intérêt et génère une création de valeur indéniable.

 

Au-delà de travailler son image, l’entreprise peut, par ces actions, repérer de futurs collaborateurs, trouver un candidat à un contrat d’alternance, profiter d’un regard nouveau sur ses activités et bénéficier de l’apport de techniques nouvelles fortes utiles dans certains projets.

Cadre réglementaire pour l’accueil d’un stagiaire

L’entreprise est soumise à une réglementation précise.

Fiche actualisée le 28/08/2019

Combien de stagiaires puis-je accueillir ?

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps, 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel.

Dans un organisme de 20 salariés et plus, le nombre de stagiaires accueillis la même semaine ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif, 20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel.

Par exemple : une entreprise de 45 salariés peut accueillir en même temps 7 stagiaires maximum (45 x 15 % = 6,75), l’effectif étant arrondi à l’entier supérieur.

Un tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

Comment déterminer la durée d’un stage ?

Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement. Si le stage est réalisé par périodes fractionnées au cours d’une année d’enseignement, sa durée est de 924 heures au maximum sur l’année.

- Les stages destinés à une découverte du milieu professionnel durent entre 3 et 5 jours.
- Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) durent, au niveau CAP, entre 12 et 16 semaines selon la spécialité et représentent un total de 22 semaines réparties sur les trois années de formations en Bac professionnel.
- Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont une durée d’un mois maximum, renouvelable sous condition.

Que contient la convention de stage ?

Signataires
Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre :
- le stagiaire et, s’il est mineur, son représentant légal ;
- l’organisme d’accueil : entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme ;
- l’établissement d’enseignement ou de formation ;
- l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement ;
- le tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil.

Mentions obligatoires
La convention doit obligatoirement mentionner :
- l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement ;
- les activités confiées au stagiaire ;
- les noms de l’enseignant référent et du tuteur ;
- les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;
- les conditions d’autorisation d’absence ;
- le taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les conditions de son versement ;
- les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple) ;
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail.

Si le stage a lieu à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.

De nombreux modèles types existent. En général, le stagiaire remet à l’employeur un modèle de convention fourni par son établissement de formation.

Faut-il déclarer un stagiaire ?

L’employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel

L’inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l’établissement d’enseignement ou à l’organisme d’accueil.

Si le stage a lieu à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.

Faut-il rémunérer un stagiaire ?

La gratification du stagiaire est obligatoire à partir de la 309ème heure incluse, même si le stage est effectué de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative.

Dans certaines conditions, cette gratification bénéficie d’une franchise de cotisations sociales. 

Simulateur de calcul de la gratification d’un stagiaire

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • 3TIndustry4.0, pour faciliter le transfert de compétences sur l’Industrie du Futur

    Financé dans le cadre d’Erasmus+, 3TIndustry4.0 est un projet européen initié et piloté par la Mecanic Vallée pour faciliter le transfert de compétences entre enseignants et formateurs sur l’Industrie du Futur.

    Plus d'info

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site