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Appui, diagnostic et conseil

L’analyse des besoins en compétences et la définition d’un plan d’action au regard d’un dysfonctionnement ou d’une stratégie de développement peuvent s’avérer complexes pour l’employeur ou l’encadrement.

Des aides publiques favorisent le recours à des experts pour réaliser un audit ou plus simplement pour conseiller l’employeur. Leur regard peut porter sur la situation générale, les enjeux ou un point particulier : arrivée d’un nouvel équipement, définition d’un profil de poste, plan de formation, organisation d’un service, dialogue social, conditions de travail…


Leurs préconisations éclairent l’employeur pour décider des actions à entreprendre, notamment en matière d’emploi et de formation. Ils peuvent le cas échéant participer à l’élaboration des plans d’actions, en complément des services proposés par les OPCO ou d’autres acteurs (chambres consulaires…).

Prestation Conseil en ressources humaines PME-TPE

Les employeurs peuvent solliciter une aide de l'Etat pour cofinancer l’accompagnement personnalisé d’un consultant visant à rechercher des solutions directement opérationnelles et répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines.

Références : Instruction n°2020/90 du 4 juin 2020

Fiche actualisée le 01/07/2020

Entreprises et personnes éligibles

Les PME de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de 250 salariés ou plus.

En priorité, les PME de moins de 50 salariés et les entreprises de moins de 10 salariés, qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale, lorsqu’elles n’ont pas de direction ou de service en charge des RH ou lorsqu’elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants. Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles.

L'accompagnement peut concerner :
- une ou plusieurs entreprises,
- un ou plusieurs salariés occupant une fonction de direction, ou ayant des responsabilités en matière de RH. Il peut s'agir du chef d’entreprise (y compris non salarié) dans une PME de moins de 50 salariés.

Caractéristiques

La prestation de conseil externe est destinée à répondre aux besoins spécifiques de l’employeur en matière de gestion des ressources humaines, par la recherche de solutions directement opérationnelles.

Elle vise la sensibilisation, l’accompagnement, la professionnalisation et l’outillage de la TPE-PME en matière de RH.

Elle doit conduire à l’élaboration, avec toutes les parties prenantes de l’entreprise, d’un plan d’actions opérationnel répondant aux problématiques identifiées et induire un changement au sein de l’entreprise se concrétisant par des actions relatives à des aides à la décision pour sa stratégie, son organisation, sa GRH en faveur de la consolidation de l’emploi.

La prestation de conseil externe doit répondre aux besoins de l'entreprise dans les domaines suivants :
- Accompagnement à la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise Covid-19
- Recrutement et intégration des salariés dans l’entreprise
- Organisation du travail
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Amélioration du dialogue social
- Professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise.

Elle peut également permettre à la TPE-PME de structurer et de professionnaliser sa fonction RH ou d'organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d’autres entreprises.

Plus d’infos sur notre fiche technique.


Intervention du prestataire
Il peut s'agir d'un diagnostic-action de courte durée (1 à 10 jours) et/ou d'un accompagnement approfondi (10 à 20 jours).

Ces deux niveaux d'intervention peuvent être complémentaires ou dissociables. Le nombre total de jours de conseil est fixé par la Direccte, en lien avec l’entreprise et sur proposition du consultant. Au maximum : 30 jours au total pour une même entreprise ou pour un collectif d’entreprises.

Les journées d’intervention peuvent être échelonnées dans le temps sans dépasser une durée totale d’accompagnement de 12 mois pour une même entreprise ou pour un collectif d’entreprises.

Aide publique

L'aide de l'Etat est plafonnée à 15 000 € HT pour un accompagnement individuel ou collectif. Le taux de prise en charge est modulé selon la taille de l’entreprise, sa situation financière, son projet ainsi que le coût journalier et global de la prestation conseil.

Elle ne couvre que les dépenses facturées par le consultant RH externe.

Des cofinancements peuvent être recherchés afin de diminuer le reste à charge pour l’entreprise (OPCO, organisations (inter)professionnelles ou consulaires...).

L'aide de l'Etat et d'autres financeurs publics (OPCO...) peut aller jusqu'à 50 % du coût HT des services de conseil.
 
Covid-19 : pour les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2020 ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant cette date, le taux de 50 % peut être dépassé pour que l'aide couvre la totalité de la prestation. Le montant pris en charge par l’Etat reste plafonné à un 15 000 €. Les prestations doivent être réalisées avant le 31 décembre 2021.

Procédure

L'entreprise doit adresser une demande à la Direccte, exposant les motivations de son projet, en indiquant le nom et la taille de l’entreprise ; une description prévisionnelle du projet et ses dates de début et de fin ; la localisation du projet ; les montants prévisionnels du coût du projet ; le montant de subvention estimé nécessaire pour le projet ; le nom du prestataire qui réalise l’intervention ainsi que la raison sociale de sa structure.

L'employeur choisit librement le prestataire. Si besoin, la Direccte peut lui proposer une liste de prestataires ou l’orienter vers un OPCO qui le conseillera. Lors de l'instruction de sa demande d'aide, la Direccte contrôle la qualité du prestataire.

Après instruction, si le projet accepté, une convention doit être conclue entre la Direccte, l’entreprise (ou chaque employeur d'un projet collectif) et le prestataire. Elle détermine les conditions d’intervention du prestataire, l’engagement de l’entreprise ou du collectif d’entreprises, les axes thématiques retenus, la durée et le coût de l’accompagnement, le montant de la participation financière de l’Etat et les modalités de versement de la subvention.

L’entreprise doit remettre à la Direccte un bilan des actions réalisées, 6 mois après la fin de la prestation.

L’aide de l’Etat est versée, sur justificatifs, en deux ou trois fois à l’entreprise ou à l’organisme porteur d'un projet collectif : au maximum 30 % en début de projet, un éventuel paiement intermédiaire de 30 % et le solde après réalisation du projet, sur présentation et acceptation par l’Etat d’un compte rendu final quantitatif et financier et d’un document indiquant les préconisations et le plan d’actions co-construit avec l’entreprise.

L’entreprise doit s’acquitter directement du reste à charge du coût de la prestation auprès du prestataire.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

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0 800 940 166

Dernières actualités

  • Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité

     

    Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

    Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

     

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  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

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    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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