Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Appui, diagnostic et conseil

L’analyse des besoins en compétences et la définition d’un plan d’action au regard d’un dysfonctionnement ou d’une stratégie de développement peuvent s’avérer complexes pour l’employeur ou l’encadrement.

Des aides publiques favorisent le recours à des experts pour réaliser un audit ou plus simplement pour conseiller l’employeur. Leur regard peut porter sur la situation générale, les enjeux ou un point particulier : arrivée d’un nouvel équipement, définition d’un profil de poste, plan de formation, organisation d’un service, dialogue social, conditions de travail…


Leurs préconisations éclairent l’employeur pour décider des actions à entreprendre, notamment en matière d’emploi et de formation. Ils peuvent le cas échéant participer à l’élaboration des plans d’actions, en complément des services proposés par les OPCO ou d’autres acteurs (chambres consulaires…).

Prestation Conseil en ressources humaines PME-TPE

Les employeurs peuvent solliciter une aide de l'Etat pour cofinancer l’accompagnement personnalisé d’un consultant visant à rechercher des solutions directement opérationnelles et répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines.

Références : Circulaire n°2016/66 du 8 mars 2016

Fiche actualisée le 06/05/2019

Entreprises éligibles

Les PME de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus.

L'accompagnement peut concerner :
- une ou plusieurs entreprises,
- un ou plusieurs salariés occupant une fonction de direction, ou ayant des responsabilités en matière de RH. Il peut s'agir du chef d’entreprise (y compris non salarié) dans une PME de moins de 50 salariés..

Objectifs et projets éligibles

Les projets doivent contribuer à améliorer la qualité des emplois et la politique de RH, à professionnaliser la fonction RH.

Les objectifs de la prestation de conseil sont :
- d’aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa GRH en lien avec sa stratégie et son développement économique ;
- de co-construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction, salariés et leurs représentants) sur des thématiques spécifiques identifiées avec l’entreprise ;
- d’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.

L'intervention du prestataire

Il peut s'agir d'un diagnostic-action de courte durée (1 à 10 jours) et/ou d'un accompagnement approfondi (10 à 20 jours).

Ces deux niveaux d'intervention peuvent être complémentaires ou dissociables. Le nombre total de jours de conseil est fixé par la Direccte, en lien avec l’entreprise et sur proposition du consultant. Au maximum : 30 jours au total pour une même entreprise ou pour un collectif d’entreprises.

Les journées d’intervention peuvent être échelonnées dans le temps sans dépasser une durée totale d’accompagnement de 12 mois pour une même entreprise.

Afin de mutualiser des moyens, l'intervention du prestataire peut être collective ; c'est à dire inter-entreprises (au moins 4 PME/TPE d'une même région et au maximum une douzaine de participants).
La prestation approfondie peut alors prévoir un appui pour créer un groupement d’employeurs permettant de mutualiser les recrutements ou de mettre en place une fonction RH à temps partagé.

L’aide publique

L'aide de l'Etat peut aller jusqu'à 50% du coût de la prestation externe. Au maximum 15 000€ HT pour un accompagnement individuel ou pour l'ensemble du collectif d'entreprises.

Sont exclus : les salaires des salariés en formation, les frais de déplacement et d’hébergement. Les coûts internes sont à la charge de l’entreprise.

Des cofinancements peuvent être recherchés afin de diminuer le reste à charge pour l’entreprise (OPCA, organisations (inter)professionnelles ou consulaires, etc...).

Procédures

L'entreprise intéressée doit adresser une demande à la Direccte, exposant les motivations de son projet, en indiquant le nom du prestataire choisi sur une liste de prestataires référencés  par l'ARACT.

Une fois le projet accepté, une convention doit être conclue entre la Direccte, l’entreprise (ou chaque entreprise d'un projet collectif) et le prestataire.

L’aide de l’Etat est versée, sur justificatifs, en deux ou trois fois à l’entreprise ou à l’organisme porteur d'un projet collectif.

L’entreprise doit s’acquitter directement du reste à charge du coût de la prestation auprès du consultant.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

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0 800 940 166

Dernières actualités

  • Ordonnances Macron

    Dans la rubrique "outils GRH", consultez les nouvelles règles de consultation des IRP et de négociation d'accords d'entreprise ainsi que notre présentation des ordonnances modifiées.

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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Unités Départementales de la DIRECCTE
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ARACT Nouvelle-Aquitaine
Fabrice Cloarec
f.cloarec@anact.fr