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Alternance et tutorat

Recruter un jeune ou un adulte en contrat en alternance, c’est lui permettre de se forger des compétences professionnelles au sein de votre établissement, parallèlement aux connaissances qu’il pourra acquérir en centre de formation pour obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou une autre certification (CQP, Titre…).

C’est aussi une opportunité pour préparer un futur salarié, et pourquoi pas, à terme, la transmission de votre activité et de vos savoir-faire. De nombreuses aides sont mobilisables, pour faciliter des embauches et la formation, voire le tutorat, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Contrat d'apprentissage (secteur privé)

L’apprentissage associe l’exercice d’une activité professionnelle dans l’entreprise et des enseignements dans un centre de formation (CFA, lycée, université…). Les employeurs peuvent bénéficier d’aides pour recruter des apprentis.

Références : Code du travail : articles L 6211-1 à 6244-1, L6313-6 et D 6222-1 à R 6261-14

Fiche actualisée le 21/08/2020

Entreprises et personnes éligibles

Peuvent signer des contrats d’apprentissage :
- les entreprises du secteur privé,
- les associations de toute nature,
- les établissements publics à caractère industriel ou commercial,
- les entreprises de travail temporaire,
- les entreprises exerçant des activités saisonnières (contrat partagé avec un autre employeur),
- les établissements du secteur public non-industriel et non commercial (toutefois des dispositions spécifiques s'appliquent pour ces établissements - Voir la fiche contrat apprentissage secteur public).

 Peuvent être recrutés :
- les personnes de 16 à moins de 30 ans,
- les personnes en situation de handicap, sans condition d’âge,
- les futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (qui ont besoin d'un diplôme pour s'installer) et les sportifs de haut niveau, sans condition d’âge.
- Les jeunes de moins de 16 ans peuvent devenir apprenti s’ils remplissent certaines conditions : les jeunes ayant au moins 15 ans, s'ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire, ainsi que les jeunes de 14 ans, qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre, peuvent commencer leur apprentissage sous statut scolaire (avant de pouvoir signer un contrat d'apprentissage), s'ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire.

Caractéristiques

Le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée avec une période d’apprentissage.

Le CDD ou la période d’apprentissage (en cas de CDI) a une durée de 6 mois à 3 ans, selon la profession et le niveau de qualification préparé. Cette durée peut être portée à 4 ans pour les apprentis reconnus handicapés.

Elle peut également être prolongée (notamment après un échec à l'examen) ou bien être réduite pour tenir compte du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger (y compris en service civique), par une simple convention annexée au contrat et signée par le CFA, l’employeur et l'apprenti.

La période d'essai dure 45 jours (de présence en entreprise).

Le contrat peut être conclu tout au long de l’année. Les dates de début de la formation pratique chez l’employeur et de la formation en CFA ne peuvent pas être postérieures de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat. La date de début de formation au CFA doit être mentionnée au contrat.

Les jeunes sans employeur peuvent cependant débuter leur formation au CFA durant 3 mois maximum en tant que stagiaire de la formation professionnelle (6 mois pour les entrées en CFA jusque fin 2020).

Des contrats successifs peuvent être signés pour obtenir des qualifications différentes, sans condition de délai.

Il est possible de suspendre un CDI pour faire un contrat d’apprentissage chez le même employeur.

L’apprenti est rémunéré sur la base de taux de rémunération minimum fixés en pourcentage du Smic selon l’âge de l’apprenti, le niveau de formation et l’année du contrat (de 27 % à 100 %). Cf. notre  fiche technique.


Formation
La durée minimum de formation au CFA représente 25 % de la durée du contrat.

Le reste du temps se déroule en entreprise, sous la responsabilité du maître d'apprentissage.

Hors temps de travail, et en accord avec le CFA, l’apprenti peut suivre des modules de formation complémentaires.

Les apprentis dont le contrat a été rompu (sans qu'ils soient à l'initiative de cette rupture), peuvent poursuivre leur formation au CFA pendant une durée maximale de 6 mois sous statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré. Leur protection sociale reste assurée durant cette période. Ils sont alors accompagnés dans leur recherche d'employeur.

Le maître d'apprentissage

Directement responsable de la formation de l'apprenti, le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification visée, en liaison avec le CFA.

Il doit être majeur, offrir toutes garanties de moralité et remplir les conditions de compétences prévues par accord de branche ou, à défaut :
- être titulaire d'un titre ou diplôme dans le domaine professionnel correspondant à la finalité de la qualification préparée par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, et justifier d'au moins 1 an d'exercice dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti,
- ou justifier d'au moins 2 ans d'exercice dans une activité professionnelle correspondant à la qualification visée par l'apprenti et d'un niveau minimal de qualification.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés coordonnés par un maître d’apprentissage référent.

Le maître d'apprentissage qui réalise au moins 6 mois de tutorat sur les deux dernières années peut abonder son CPF de 240 € via son Compte d'engagement citoyen , quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.


Formation du maître d’apprentissage
Le Comité social d’établissement(CSE) est consulté sur les conditions de formation des maîtres d’apprentissage. Un accord d’entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en œuvre et de prise en charge de ces formations. Les Opérateurs de compétences (OPCO) peuvent prendre en charge ces dépenses de formation ainsi que le temps passé à exercer la fonction tutorale. Voir notre fiche.

Aides publiques

- Aide exceptionnelle à l'embauche d’apprentis : les employeurs qui recrutent entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 un apprenti mineur recevront une prime de 5 000 euros ou de 8 000 euros pour les apprentis de plus de 18 ans, pour la première année d’apprentissage. Cette prime vaut pour les entreprises de toutes tailles et toutes les formations jusqu'au niveau 3 (licence pro). Ils recevront 2 000 € la seconde, 1 200 € la 3ème, voire la 4ème année.

Les entreprises de 250 salariés et plus devront respecter en 2021 leur objectif de 5 % d’alternants dans leur effectif. A défaut, elles devront rembourser cette aide exceptionnelle.

- Pour les contrats signés en dehors de ces périodes, l’aide de l’Etat s’applique pour les employeurs de moins de 250 salariés qui emploient des apprentis préparant un niveau bac maxi : 4 125 € la première année, 2 000 € la seconde, 1 200 € la 3ème, voire la 4ème année.


- Aides exceptionnelles de l’Agefiph pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les contrats d'apprentissage en cours d’exécution (sécurisation du parcours des apprentis et des alternants handicapés): 1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 ans et jusqu'à 21 ans ; 2 000 € jusqu'à 35 ans et 2 500 € au-delà.

Ces aides sont réservées aux contrats en cours au moment du dépôt de la demande et se poursuivant au-delà du 31 août 2020. Elles sont mobilisables par un employeur qui aurait bénéficié de l'aide initiale de l'Agefiph.

- Aides de l’Agefiph pour l’embauche d’apprentis handicapés : 500 € pour un contrat de 6 à 12 mois, 1 000 € de 12 à 18 mois, 1 500 € de 18 à 24 mois, 2 000 € de 24 mois, 2 500 € de 30 à 36 mois et 3 000 € pour un CDI ou un contrat de 36 mois. Possibilité d'aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle (jusque 3 000 €). 

- Exonération des charges sociales patronales : Les rémunérations versées aux apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations sociales patronales. Elles sont exonérées des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure à 79 % du Smic.

- Exonération des charges fiscales pour les entreprises de moins de 11 salariés : taxes sur les salaires, Formation professionnelle et Construction.

NB : les apprentis ne sont pas pris en compte dans les effectifs de l'entreprise pour l'application des seuils sociaux et fiscaux.

Procédure

Rôle de l’OPCO
L'employeur doit transmettre à l'OPCO le contrat au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage.

Le dossier comporte également la convention de formation avec le CFA (et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée).

Lorsqu'un apprenti mineur est employé par un ascendant, la déclaration souscrite par ce dernier doit être signée par l'apprenti et visée par le directeur du CFA, puis transmise à l'OPCO.

Si la formation de l'apprenti est confiée à un CFA interne de l'entreprise, l'employeur doit également transmettre une annexe pédagogique et financière précisant l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action de formation, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action et le prix.

Si l'apprenti est accueilli dans une autre entreprise que celle qui l'emploie, une convention tripartite doit être conclue entre l'employeur, l'entreprise d'accueil et l'apprenti. Dès sa conclusion, cette convention doit être adressée par l'employeur au directeur du CFA, à l'OPCO ainsi que, le cas échéant, à la mission chargée du contrôle pédagogique de la formation.

L'OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l'ensemble de ces documents. A défaut de décision, la prise en charge est considérée comme refusée.

En cas d'accord, il se charge du dépôt du contrat, par voie dématérialisée. Toute modification d'un élément essentiel du contrat doit faire l'objet d'un avenant transmis à l'OPCO qui statuera soit sur la prise en charge financière, s'il l'avait refusée initialement, soit sur le maintien de cette prise en charge.


Embauche et rupture
L'apprenti doit bénéficier d'une visite médicale auprès d’un médecin du travail au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche. A défaut de rendez-vous dans ce délai, et pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, la visite peut avoir lieu auprès d’un médecin de ville.

Si le contrat est rompu avant son terme, l'employeur doit notifier sans délai la rupture à l’OPCO.

Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat, ni à l'employeur pour l'enregistrement du contrat ou l’inscription à la formation.

Un apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, doit désormais en informer son employeur, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat.

Plus d’info sur notre  fiche technique.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Aides à l'embauche dans les entreprises en Nouvelle-Aquitaine

     

    Cap-Métiers a publié une nouvelle version actualisée de son tableau de synthèse des Aides à l'embauche dans les entreprises. Il reprend les aides nationales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les emplois francs, et les aides à l'embauche des jeunes. A cela s'ajoutent les aides régionales au recrutement.

     

    Télécharger le tableau

     

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  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

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    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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