Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Plan de développement des compétences

La formation professionnelle est un investissement stratégique pour tout employeur et le plan de développement des compétences un véritable outil de compétitivité.

La réforme de la formation a fait évoluer les règles et rendu employeurs et salariés davantage responsables en matière d’adaptation et de développement des compétences.

 

Les opérateurs de compétences (OPCO) ont une mission de conseil auprès des services formation et ressources humaines. Il doivent ainsi accompagner par un service de proximité, les très petites, petites et moyennes entreprises, dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Dès 2020, ils seront chargés de financer les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Plan de développement des compétences, Bilan de compétences et VAE des salariés en emploi

Les entreprises doivent assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Elles peuvent notamment satisfaire à ces obligations en proposant des actions de développement des compétences pendant les périodes de baisse d’activité. Certaines formations peuvent, avec l’accord des bénéficiaires, se dérouler hors temps de travail.

Références : Code du travail L. 2323-34 à L. 2323-40, L. 6312-1, L. 6321-1 à L. 6321-12, D. 2323-5 à D. 2323-7 et D. 6321-4 ; Loi n° 2018-771 ; Décrets n° 2018-1229 ; n° 2018-1330 ; n° 2018-1341 et n° 2018-1342

Fiche actualisée le 09/09/2019

Quelles actions ?

Les salariés peuvent bénéficier d’actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le cadre du plan de développement des compétences de leur entreprise, avec le soutien financier de l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise, selon ses règles et priorités de prise en charge.

Toutes les entreprises peuvent financer des actions au titre de leur plan développement des compétences, quelle que soit leur taille.

Les salariés peuvent également mobiliser leurs droits au Compte personnel formation (CPF) ou demander un CPF transition pour adapter ou compléter leurs compétences, réaliser un bilan de compétences ou une VAE.

Aide des OPCO

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent prendre en charge :
- la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation (selon les modalités définies par l'OPCO qui détermine les priorités, les critères et les conditions de prise en charge)
- les frais annexes (transport, restauration, hébergement afférents à la formation suivie) selon les règles fixées par l'OPCO, ainsi que les frais de garde d'enfants ou de parents à charge lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie hors temps de travail.

Procédures

- Trouver une formation : Rafael

- Etablir une demande de prise en charge auprès de l’OPCO auquel l’entreprise est adhérente et verse sa cotisation formation continue.

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Financement des actions de formation par les opérateurs de compétence (OPCO)

    Dans l'attente de leur constitution et de leur agrément au 1er semestre 2019, les actuels OPCA assurent les missions des opérateurs de compétences suite à la loi Avenir profesionnel. 

    Plus d'info

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

. Experts comptables

. OPCO

. Service d'information de Cap-Métiers Nouvelle-Aquitaine : 0 800 940 166