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Aides spécifiques

Si sortir de ses pratiques de recrutement peut apparaitre inconfortable, les apports d'un collaborateur au profil atypique sont nombreux.

Les employeurs ayant fait ces choix soulignent que cela permet d'avoir un regard nouveau sur leurs métiers, de bénéficier d'une expérience professionnelle riche, d'avoir un salarié qui peut plus facilement s'adapter à de nouvelles méthodes de travail, voire apporter de nouvelles techniques...

 

La période d'intégration de ce nouveau collaborateur peut être aidée et accompagnée.

Aides du FIPHFP pour le recrutement et le maintien dans l'emploi des agents handicapés (secteur public)

Les établissements publics peuvent demander une aide au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour recruter et maintenir dans l’emploi des agents en situation de handicap.

Fiche actualisée le 17/12/2019

Obligation d’emploi dans le secteur public

La loi fixe à tout établissement public d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi de personnes handicapées (6 % de l’effectif total). Les employeurs publics peuvent s’acquitter de cette obligation selon plusieurs modalités :
- l’emploi direct de personnes handicapées,
- la réalisation de certaines dépenses prévues par le code du travail et donnant lieu au calcul d’unités déductibles (contrats de sous-traitance avec des entreprises employant des travailleurs handicapés, dépenses liées à l’insertion professionnelle, dépenses pour maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées, aménagements de postes de travail),
- le versement d’une contribution au FIPHFP.

Employeurs éligibles aux aides du FIPHFP

- L'Etat,
- les établissements publics de l'Etat autres qu'industriels et commerciaux,
- les juridictions administratives et financières,
- les autorités administratives indépendantes,
- les autorités publiques indépendantes,
- les groupements d'intérêt public,
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux.

Actions éligibles

Dans une optique d’insertion et de maintien dans l’emploi, le FIPHFP peut financer au cas par cas des aides individuelles matérielles, techniques, humaines ou encore de formation. Il peut intervenir les actions suivantes : 

- La formation et l'information des travailleurs handicapés et des personnels susceptibles d'être en relation avec les travailleurs handicapés
- La rémunération versée aux agents chargés d'accompagner une personne ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé
- L’aménagement des postes de travail et les études y afférentes
- Les aides versées afin d'améliorer les conditions de vie et destinées à faciliter leur insertion professionnelle
- Les aides que les employeurs publics versent à des organismes contribuant à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
 
Ces aides sont listées et détaillées dans le catalogue des interventions du FIPHFP

Caractéristiques et procédure

L’intervention du FIPHFP est soumise à plusieurs principes :

- Le FIPHFP intervient en complémentarité des dispositifs de droit commun (formations comprises). Chaque employeur est donc invité à solliciter dans un premier temps des structures non spécialisées dans le champ du handicap au travail et à faire intervenir les financements du FIPHFP pour un accompagnement spécifique à la compensation du handicap.

- Les aides proposées par le FIPHFP ne sont pas accessibles « de droit » aux employeurs faisant état d’un besoin pour un agent éligible au catalogue. Le FIPHFP se réserve le droit d’accorder ou non la prise en charge d’une aide en fonction de la situation d’espèce.

- L’absence ou le refus de prise en charge financière par le FIPHFP ne dispense pas l’employeur de son obligation d’aménagement de poste.

Les demandes d'aide s'effectuent en ligne sur le site du FIPHFP. Le financement des aides est conditionné au versement intégral au FIPHFP des contributions annuelles dues par l’employeur assujetti.

Le montant pouvant être sollicité sur la plateforme par un employeur est de 40 000 euros sur une année civile. Les employeurs mobilisant un volume d’aides au-delà du plafond peuvent contacter le Délégué Territorial au Handicap de leur région.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Aides à l'embauche dans les entreprises en Nouvelle-Aquitaine

     

    Cap-Métiers a publié une nouvelle version actualisée de son tableau de synthèse des Aides à l'embauche dans les entreprises. Il reprend les aides nationales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les emplois francs, et les aides à l'embauche des jeunes. A cela s'ajoutent les aides régionales au recrutement.

     

    Télécharger le tableau

     

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

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  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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A qui s'adresser ?

FIPHFP Nouvelle-Aquitaine
Site

Délégué Territorial au Handicap
Caroline Dekerle - caroline.dekerle@caissedesdepots.fr