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Groupements d'employeurs : aides au recrutement et à la création

Les groupements d’employeurs peuvent bénéficier d’aides de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Etat pour recruter et se développer.

Références : Art. L 1253-1 à 23, D 1253-1 à 11 et 50 à 52, R 1253-12 à 44, D 6325-22 à 28 du code du travail. Arrêtés des 9/03/05 et 16/12/16, Décret n° 2009-1410 du 17/11/09 (GEIQ). Délibération Région NA 2019.1224.CP du 8/07/19

Fiche actualisée le 23/09/2020

Principe

Le groupement d’employeurs (GE) est le plus souvent une association loi 1901 dont l’objet est de mettre à disposition de ses adhérents des salariés liés au groupement par un contrat de travail. Ces opérations de prêt de main d’œuvre sont effectuées à but non lucratif.

Il existe trois types de groupements d’employeurs :
- les groupements agricoles,
- les groupements dits « classiques » qui peuvent être mono ou multisectoriels,
- les GEIQ, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, qui ont pour objectif l’insertion et la qualification de publics éloignés de l’emploi (jeunes ou adultes).

Un GE est créé par des entreprises pour adapter la gestion de leurs ressources humaines à leurs variations d’activités. Les adhérents au groupement se partagent le temps de travail des salariés du groupement sur une journée, une semaine, un mois ou une année, selon les métiers et les secteurs d’activité.

Le GE permet notamment à ses adhérents de :
- Trouver rapidement des personnes qualifiées pour maîtriser leurs variations d’activité.
- Disposer d’une main d’œuvre récurrente déjà formée à leurs exigences et mutualiser les emplois pour bénéficier de compétences techniques et spécifiques (qualité, sécurité, communication, …).
- Simplifier les tâches de gestion administrative du personnel (maladie, absences, contrats) et recevoir une aide ou des conseils en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Employeurs éligibles

Un GE peut être constitué par des entreprises, des associations, des exploitants agricoles ou des personnes physiques entrant dans le champ d’application d’une même convention collective ou de conventions collectives différentes (à condition de déterminer la convention collective applicable au groupement).

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aussi adhérer à un GE aux côtés d’adhérents de droit privé, afin de favoriser le développement de l'emploi sur leur territoire, sous certaines conditions.

Caractéristiques

Les contrats de travail (principalement à durée indéterminée pour les GE classiques et à durée déterminée pour les GEIQ) conclus par un groupement sont écrits. Ils indiquent les conditions d’emploi et de rémunération des salariés ainsi que leur qualification, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d’exécution du travail.

Ils doivent garantir l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises où il est mis à disposition.

Les salariés bénéficient de la convention collective applicable au groupement.

L’utilisateur, pour chaque salarié mis à disposition, est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail applicables au lieu de travail : durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène, sécurité, travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.

Les obligations afférentes à la médecine du travail sont à la charge du groupement. Les personnes mises à disposition sont prises en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Le nombre des salariés embauchés par un groupement n’est pas limité.

Aides

Aide de l’Etat aux GEIQ
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat de 814 € par an pour financer l'accompagnement de jeunes non qualifiés ou de demandeurs d'emploi de 45 ans ou plus, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Aides publiques en matière d'emploi et de formation
Les groupements d'employeurs sont en outre éligibles aux aides dont auraient bénéficié leurs entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. Sont concernées :
- Aides à l'apprentissage,
- Aides aux entreprises du spectacle (embauche 1er salarié en CDI, contrats de longue durée et emploi pérenne).
- Aide aux contrats de professionnalisation (pour les contrats de pro conclus par les GEIQ à compter du 1er octobre 2020, prise en charge par les OPCO de 15 € par heure pour les bénéficiaires des parcours d'insertion et de qualification).

Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
- Création d'un nouveau GE : 15 000 € pour chacune des deux premières années, sous conditions (formation, conditions de travail...). Le GE doit prévoir de recruter un salarié permanent (dédié à la gestion du GE) à temps plein. Demande à effectuer dans l'année qui suit la création du GE.
- Développement d'un GE existant : 15 000 € maximum pour chacune des deux premières années, pour les GE qui s’engagent dans un nouveau secteur d'activité ou créent une antenne sur un nouveau territoire.
- Création d’un nouveau poste à temps partagé : 5 000 € pour un poste directement signé en CDI ou 3 000 € pour la transformation d’un CDD (durée cumulée inférieure ou égale à 12 mois) en CDI. Dans les deux cas, le poste doit être à temps complet, et concerner les salariés appartenant au moins à la catégorie « techniciens ».

Ces aides sont attribuées au vu d'un dossier déposé à la Région et sur avis du CRGE.

Financeurs de la mesure

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Dernières actualités

  • Aides à l'embauche dans les entreprises en Nouvelle-Aquitaine

     

    Cap-Métiers a publié une nouvelle version actualisée de son tableau de synthèse des Aides à l'embauche dans les entreprises. Il reprend les aides nationales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les emplois francs, et les aides à l'embauche des jeunes. A cela s'ajoutent les aides régionales au recrutement.

     

    Télécharger le tableau

     

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  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

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  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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A qui s'adresser ?

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction de l'Économie Territoriale
15, rue de l'Ancienne Comédie - 86021 Poitiers CS 70575
ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr
Tél. : 05 49 55 68 58 
 
Centre de ressources pour les groupements d’employeurs (CRGE)
37 rue Carnot - 86000 Poitiers
Tel : 05 49 88 25 57
contact@crge.com
www.crge.com

Comité régional des GEIQ Nouvelle-Aquitaine
102, Avenue de Canéjan - 33600 PESSAC
Tel : 05 56 46 35 28
Coordonnées
www.lesgeiq.fr