Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Alternance et tutorat

Recruter un jeune ou un adulte en contrat en alternance, c’est lui permettre de se forger des compétences professionnelles au sein de votre établissement, parallèlement aux connaissances qu’il pourra acquérir en centre de formation pour obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou une autre certification (CQP, Titre…).

C’est aussi une opportunité pour préparer un futur salarié, et pourquoi pas, à terme, la transmission de votre activité et de vos savoir-faire. De nombreuses aides sont mobilisables, pour faciliter des embauches et la formation, voire le tutorat, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE)

Les employeurs des administrations territoriales, hospitalières et de l'Etat peuvent proposer aux personnes en difficulté un contrat de travail en alternance qui constitue un prérecrutement pour accéder à un emploi public de catégorie C.

Fiche actualisée le 13/08/2020

Employeurs et bénéficiaires

Le PACTE est ouvert aux personnes morales de droit public :
- toutes les administrations de l'Etat et ses établissements publics n'ayant pas de caractère industriel et commercial,
- les collectivités territoriales et les établissements publics n'ayant pas de caractère industriel et commercial,
- les établissements publics de la fonction publique hospitalière.

Peuvent être recrutés :
- les jeunes de 16 à 28 ans maximum
, sans diplôme, ni qualification professionnelle reconnue, ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis, ou V).
- les chômeurs de longue durée âgés de 45 ans ou plus, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).

Caractéristiques

Le PACTE permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) dans les 3 fonctions publiques. L'accès s’effectue sans concours, par une formation en alternance, à l’issue de laquelle les bénéficiaires peuvent être titularisés.

C’est un contrat de droit public à temps plein, de 12 à 24 mois, selon la qualification visée, avec une période d'essai de 2 mois. Il comporte une formation qualifiante en centre au moins égale à 20 % de la durée du contrat. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif. emple

Le bénéficiaire est agent contractuel de droit public. Sa rémunération brute mensuelle est de 796,39 € s’il a moins de 21 ans et 1 013,59 € s’il a plus de 21 ans.

Il a droit à des congés annuels dans les mêmes conditions que les autres agents de l’administration.

Un tuteur est désigné pour accueillir l’agent, le guider, suivre son parcours de formation et organiser son activité dans le service d’affectation. Il tient un carnet de suivi qui est joint au dossier de l’agent.

Au moins un mois avant le terme du contrat, son aptitude professionnelle est examinée par une commission de titularisation. En cas d'accord, l'agent est affecté dans l'emploi qu'il occupait (avec engagements de service). A défaut, le contrat n'est pas renouvelé.

Dans certains cas, le contrat peut être renouvelé pour un an maximum (par ex en cas d'échec aux examens).

La personne titularisée s’engage à rester dans l'administration qui l’a recrutée pour une durée égale à 2 fois la durée du contrat PACTE. En cas de rupture de son engagement, elle doit rembourser les frais de formation engagés par l'administration.

Procédure

L’employeur relevant de la fonction publique territoriale doit s’adresser à son centre de gestion pour les collectivités affiliées ou la Direction générale des collectivités locales (DGCL) pour les collectivités non affiliées.
 
L’employeur relevant de la fonction publique hospitalière doit s’adresser à la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) ou la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

Les avis de recrutement doivent être déposés au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures à Pôle emploi ou à un organisme co-traitant (Mission locale, Cap emploi…).

La liste de candidatures recevables est transmise à une commission de sélection qui auditionne les candidats.

Le contrat PACTE doit être transmis par l’employeur à l'Unité territoriale de la Direccte

Une convention doit être conclue avec un centre de formation public ou privé dans les deux mois suivant la signature du contrat.

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Aides à l'embauche dans les entreprises en Nouvelle-Aquitaine

     

    Cap-Métiers a publié une nouvelle version actualisée de son tableau de synthèse des Aides à l'embauche dans les entreprises. Il reprend les aides nationales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les emplois francs, et les aides à l'embauche des jeunes. A cela s'ajoutent les aides régionales au recrutement.

     

    Télécharger le tableau

     

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

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  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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