Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Innover, choisir une stratégie

Innover, c’est s’engager dans de nouveaux projets, mettre en place une nouvelle organisation du travail, s’associer de nouvelles compétences ou les adapter.

Les pouvoirs publics au plan national et territorial accompagnent les projets d’investissement et de développement des entreprises, en particulier la recherche et l’innovation.

Les aides sont soit spécifiques à certaines entreprises au regard de leur projet de développement, soit sectorielles, négociées dans des plans d’actions avec les branches professionnelles ou les acteurs socio-économiques d’un territoire. Elles sont le plus souvent ciblées selon l’effectif et/ou l’activité de l’entreprise.

Soutien aux projets innovants

Les entreprises de Nouvelle-Aquitaine souhaitant développer un projet d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation…) peuvent bénéficier d’une aide à la création d’emplois. L’aide régionale comprend un accompagnement financier sur l’ensemble du projet (Cf. dépenses éligibles).

Fiche actualisée le 09/04/2019

Entreprises éligibles

L’ensemble des entreprises de Nouvelle-Aquitaine.

Elles peuvent appartenir à tout secteur d’activité ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire, l’environnement.

Aide publique

Les taux d’intervention publics varient de 25 % pour les grandes entreprises à 35 % pour les moyennes et jusqu’à 45 % pour les petites.

L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat…).

Les retombées en Nouvelle-Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Dépenses éligibles

- frais de personnel,
- coûts des instruments, du matériel et des investissements,
- coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
- études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, …),
- frais généraux et d'exploitation associés au projet de R&D,
- coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
- coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Procédure

L’entreprise ou l'association doit s'adresser à la Région.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction de la performance industrielle  
Tel : 05 49 38 49 38