Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

Personnaliser le contenu du site

Veuillez spécifier ou modifier les caractéristiques de votre entreprise/organisme

  • Votre secteur
  • Votre statut
  • Votre effectif
  • Votre code postal
Type d'activité

Saisissez votre code NAF ou un ou plusieurs mot de l'intitulé de votre convention collective

Code postal

Saisissez votre code postal

Masquer les critères

Innover, choisir une stratégie

Innover, c’est s’engager dans de nouveaux projets, mettre en place une nouvelle organisation du travail, s’associer de nouvelles compétences ou les adapter.

Les pouvoirs publics au plan national et territorial accompagnent les projets d’investissement et de développement des entreprises, en particulier la recherche et l’innovation.

Les aides sont soit spécifiques à certaines entreprises au regard de leur projet de développement, soit sectorielles, négociées dans des plans d’actions avec les branches professionnelles ou les acteurs socio-économiques d’un territoire. Elles sont le plus souvent ciblées selon l’effectif et/ou l’activité de l’entreprise.

Soutien aux projets innovants

Les entreprises de Nouvelle-Aquitaine souhaitant développer un projet d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation…) peuvent bénéficier d’un financement portant notamment sur la création d’emploi.

Fiche actualisée le 27/04/2020

Structures éligibles

- entreprises de Nouvelle-Aquitaine, prioritairement les PME et ETI,
- porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés),
- associations,
- centres de compétences,
- organismes de recherche,
- collectivités territoriales.

Elles peuvent appartenir à tout secteur d’activité ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire, l’environnement.

Aide publique

Les taux d’intervention publics varient de 25 % pour les grandes entreprises à 35 % pour les moyennes et jusqu’à 45 % pour les petites.

Le financement peut être majoré lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche. Toutefois, le soutien public en faveur des actions collectives ne peut excéder généralement 50 % du budget éligible retenu à l’exception de projets ayant une mission d’intérêt général.

L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat…).

Les retombées en Nouvelle-Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Dépenses éligibles

- frais de personnel,
- coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié,
- coûts des instruments, du matériel et des investissements,
- coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
- études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil…),
- frais généraux et d'exploitation associés au projet de R&D,
- coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels.

Procédure

L’entreprise ou l'association doit s'adresser à la Région.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Territoires d'industrie en Nouvelle-Aquitaine 

    La Région a entrepris une politique d’aménagement du territoire visant à favoriser les réussites industrielles et leur ancrage local. Elle a choisi d’articuler les "Territoires d’industries" proposés par l'Etat avec ses politiques de développement industriel et de contractualisation territoriale. En Nouvelle-Aquitaine, 14 territoires d’industrie ont été labellisés par l’Etat depuis novembre 2018.

     

    Plus d'info

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction de la performance industrielle  
Tel : 05 49 38 49 38