Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Aides générales

Pour favoriser le développement de l’emploi, les pouvoirs publics proposent aux employeurs diverses aides pour répondre à leur situation et projets particuliers. Aide à la formation pour pallier une difficulté de recrutement, crédit d’impôt, subvention, avance remboursable ou exonération de charges, les formules sont nombreuses.


Elles correspondent à vos besoins économiques et vous permettre de recruter la ou les compétences nécessaires : développement d’activités et de la compétitivité de votre entreprise, stratégie à l’international, implantation en zones prioritaires, recherche/innovation, transmission des savoir-faire…

Titre emploi service entreprise (Tese)

Le Titre emploi service entreprise (Tese) permet aux employeurs de simplifier les formalités d'embauche et de gestion de leurs salariés.

Fiche actualisée le 07/05/2020

Entreprises et salariés éligibles

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises relevant du régime général.

Sont exclus les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les comités sociaux et économiques, les entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés. Il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage) et pour toute nouvelle embauche.

Ne sont pas concernés :
- les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins…),
- les stagiaires dont la rémunération est supérieure à la franchise,
- les intermittents du spectacle dépendant du Guso,
- les VRP multicarte, les vendeurs à domicile et les travailleurs à domicile.

Caractéristiques

L'adhésion et les déclarations s'effectuent en ligne sur le site letese.urssaf.fr.

Entièrement géré par un centre TEE (Titre Emploi-Entreprise), le Tese simplifie l'embauche et les procédures administratives telles que :
- le contrat de travail,
- les bulletins de paie,
- les différentes attestations fiscales,
- les déclarations d'embauche (DPAE), sociales (DSN) ou de cotisations,
- le certificat de travail.

De plus, le centre TEE se charge du calcul des cotisations, de la création de l'attestation emploi, du décompte des cotisations et de l'envoi des différents documents au salarié et à l'employeur.

Les bons d’achat, les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent également être gérés par le dispositif.


En revanche, le TESE ne gère pas :
- les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER),
- les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité social et économique (CSE).

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Aides à l'embauche dans les entreprises en Nouvelle-Aquitaine

     

    Cap-Métiers a publié une nouvelle version actualisée de son tableau de synthèse des Aides à l'embauche dans les entreprises. Il reprend les aides nationales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les emplois francs, et les aides à l'embauche des jeunes. A cela s'ajoutent les aides régionales au recrutement.

     

    Télécharger le tableau

     

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

Les secteurs d'activité gérés dans le cadre du Titre emploi service entreprise sont répartis entre 2 centres nationaux. Retrouvez celui qui correspond à votre secteur d’activité sur le Portail du Tese.

Centre national Tese de Bordeaux
TSA 10101 33902 BORDEAUX CEDEX 9
Tél. : 0810 123 873 (Service 0,05 €/min + prix d'appel), puis taper choix 2

Centre national Tese de Paris
TSA 90029 93517 MONTREUIL CEDE
Tél. : 0810 123 873 (Service 0,05 €/min + prix d'appel), puis taper choix 3