Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Aides générales

Pour favoriser le développement de l’emploi, les pouvoirs publics proposent aux employeurs diverses aides pour répondre à leur situation et projets particuliers. Aide à la formation pour pallier une difficulté de recrutement, crédit d’impôt, subvention, avance remboursable ou exonération de charges, les formules sont nombreuses.


Elles correspondent à vos besoins économiques et vous permettre de recruter la ou les compétences nécessaires : développement d’activités et de la compétitivité de votre entreprise, stratégie à l’international, implantation en zones prioritaires, recherche/innovation, transmission des savoir-faire…

Titre emploi service entreprise (Tese)

Le Titre emploi service entreprise (Tese) permet aux employeurs de gérer l’ensemble de leurs salariés et gagner du temps dans la gestion administrative de leur personnel. Ce dispositif numérique et gratuit permet de simplifier les formalités sociales.

Fiche actualisée le 17/04/2019

Entreprises éligibles

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises relevant du régime général.

Sont exclues les entreprises relevant du régime agricole, les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise, les entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture…

Services rendus

L'adhésion et les déclarations s'effectuent en ligne sur le site letese.urssaf.fr

Entièrement géré par un centre TEE (Titre Emploi-Entreprise), le Tese simplifie l'embauche d'une personne et les procédures administratives telles que :
- le contrat de travail,
- les bulletins de paie,
- les différentes attestations fiscales,
- les déclarations d'embauche, sociales ou de cotisations,
- le certificat de travail.

De plus, le TEE se charge du calcul des cotisations, de la création de l'attestation emploi, du décompte des cotisations et de l'envoi des différents documents au salarié et à l'employeur.

Salariés concernés

L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés. Il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage) ou pour toute nouvelle embauche.

Ne sont pas concernés :
- les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), les intermittents du spectacle dépendant du Guso, les VRP multi-cartes, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile,
- les stagiaires, dont la gratification ne dépasse pas le montant non soumis à cotisations (franchise de cotisations). A noter que les stagiaires n'ont pas le statut de salarié,
- les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI) au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER),
- les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise. En revanche, les bons d’achat, les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent être gérés par le dispositif. 

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • L'industrie représente 12 % de l'emploi en Nouvelle Aquitaine

    Les industries représentent aujourd’hui un emploi sur huit en Nouvelle-Aquitaine soit 278 200 emplois, selon la dernière infographie publiée par Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine.
    La filière industrielle régionale regorge d’entreprises à rayonnement national et international.

    Plus d'info

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

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