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Alternance et tutorat

Recruter un jeune ou un adulte en contrat en alternance, c’est lui permettre de se forger des compétences professionnelles au sein de votre établissement, parallèlement aux connaissances qu’il pourra acquérir en centre de formation pour obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou une autre certification (CQP, Titre…).

C’est aussi une opportunité pour préparer un futur salarié, et pourquoi pas, à terme, la transmission de votre activité et de vos savoir-faire. De nombreuses aides sont mobilisables, pour faciliter des embauches et la formation, voire le tutorat, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Contrat d'apprentissage (secteur public)

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant s’il est mineur). Il associe des enseignements dans un centre de formation (CFA, lycée, université…) et l’exercice d’une activité professionnelle au sein de la fonction publique : administrations de l’État et collectivités locales, établissements d’enseignement et établissements hospitaliers, chambres de commerce, chambres d’agriculture et chambres de métiers, ainsi que tous établissements publics non-industriels et commerciaux.

Fiche actualisée le 06/05/2019

Employeurs et personnes éligibles

Les employeurs sont des personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé : l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux d’enseignement ou hospitaliers, sociaux et médico-sociaux, et les EPIC pour leurs activités relevant du service public administratif et employant des personnels régis par le droit public.

Peuvent être recrutés :
- les jeunes de 16 à moins de 30 ans,
- les jeunes de 15 ans s'ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire,
- les personnes en situation de handicap et les créateurs/repreneurs d’entreprise et les sportifs de haut niveau, sans condition d’âge.

Caractéristiques

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé. A ce titre, l’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les salariés du secteur privé et notamment des cinq semaines de congés payés.

Dans le secteur public, il doit être conclu à durée déterminée avec une durée de 6 mois à 3 ans, selon la profession et le niveau de qualification préparé. Cette durée peut être prolongée (notamment après un échec à l'examen ou jusque 4 ans si l'apprenti est handicapé) ou réduite pour tenir compte du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger (y compris en service civique), par une simple convention annexée au contrat et signée par le CFA, l’employeur et l'apprenti.

La période d'essai dure 45 jours (de présence en entreprise). Les contrats peuvent être conclus tout au long de l’année.

L’écart entre la date de début de la formation pratique chez l’employeur et celle de la formation en CFA ne peut pas dépasser 3 mois. Une même personne morale de droit public ne peut conclure plus de 3 contrats d’apprentissage successifs avec le même apprenti.

L’apprenti est rémunéré sur la base de taux de rémunération minimum fixés en pourcentage du Smic selon l’âge de l’apprenti, le niveau de formation et l’année du contrat (de 27 % à 100 %). Il peut bénéficier d'aides de la Région Nouvelle-Aquitaine (1er équipement, hébergement, restauration, Fonds d'aide aux apprentis) sous certaines conditions. Plus d'informations sur notre fiche technique.

Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale et au régime complémentaire de retraite des agents non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales, et exonéré de cotisations sociales, des CSG/CRDS.

Formation
La durée minimum de formation au CFA représente 25 % de la durée du contrat.

Le reste du temps se déroule en entreprise, sous la responsabilité du maître d'apprentissage. Celui-ci confie au jeune des tâches ou des postes permettant d'effectuer des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord avec le CFA.

Hors temps de travail, et en accord avec le CFA, l’apprenti peut suivre des modules de formation complémentaires.

Les apprentis dont le contrat a été rompu (sans qu'ils soient à l'initiative de cette rupture), peuvent poursuivre leur formation au CFA pendant une durée maximale de 3 mois sous statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré (protection sociale assurée). Ils sont alors accompagnés dans leur recherche d'employeur.

Le maître d'apprentissage

Directement responsable de la formation de l'apprenti, le maître d'apprentissage assure la fonction de tuteur. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti et dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification visée, en liaison avec le CFA.

Il doit être majeur, offrir toutes garanties de moralité et remplir les conditions de compétences prévues par accord de branche ou, à défaut :

• être titulaire d'un titre ou diplôme dans le domaine professionnel correspondant à la finalité de la qualification préparée par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, et justifier d'au moins 1 an d'exercice dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti ;
 • ou justifier d'au moins 2 ans d'exercice dans une activité professionnelle correspondant à la qualification visée par l'apprenti et d'un niveau minimal de qualification.

Le maître d'apprentissage qui réalise au moins 6 mois de tutorat sur les deux dernières années peut abonder son CPF de 240 € via son Compte d'engagement citoyen , quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.

Aides à l'employeur

- L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

- L'Etat prend en charge les cotisations d'assurance sociale et les allocations familiales dues par l'employeur ainsi que les cotisations et contributions salariales d'origine légale et conventionnelle rendues obligatoires par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis, y compris les contributions d'assurance chômage versées par l'employeur qui a adhéré à l'Unédic.

- Aides du FIPHFP pour l’embauche de personnes en situation de handicap (prise en charge d’une partie du salaire).

Procédures

L’employeur a l’obligation d’inscrire l’apprenti au CFA avant son embauche, le contrat d’apprentissage faisant l’objet d’un visa du directeur du CFA. Il doit y parvenir au plus tard un mois après la date de début de l’apprentissage.

Une fois signé, le contrat est à adresser pour enregistrement à l’Unité départementale de la Direccte du lieu d’exécution du contrat (réponse dans les 15 jours). Cet enregistrement doit être acquis avant le début d’exécution du contrat.

Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat, ni à l'employeur pour l'enregistrement du contrat ou l’inscription à la formation (sauf pour une formation de niveau II et I).

Plus d’info sur notre fiche technique.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

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  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

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    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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A qui s'adresser ?

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Contact FIPHFP Nouvelle-Aquitaine : Caroline Dekerle (DTH ) - caroline.dekerle@caissedesdepots.fr 
 
Service d'information de CAP Métiers Nouvelle-Aquitaine
0 800 940 166 pour une information générale ou connaître les formations ouvertes en apprentissage dans la région.