Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Alternance et tutorat

Recruter un jeune ou un adulte en contrat en alternance, c’est lui permettre de se forger des compétences professionnelles au sein de votre établissement, parallèlement aux connaissances qu’il pourra acquérir en centre de formation pour obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou une autre certification (CQP, Titre…).

C’est aussi une opportunité pour préparer un futur salarié, et pourquoi pas, à terme, la transmission de votre activité et de vos savoir-faire. De nombreuses aides sont mobilisables, pour faciliter des embauches et la formation, voire le tutorat, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Contrat d'apprentissage (secteur public)

L’apprentissage associe l’exercice d’une activité professionnelle chez l’employeur et des enseignements dans un centre de formation (CFA, lycée, université…). Les employeurs peuvent bénéficier d’aides pour recruter des apprentis.

Fiche actualisée le 26/05/2020

Employeurs et personnes éligibles

Les employeurs sont des personnes morales de droit public dont le personnel relève du droit public :
- l’Etat, - les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les établissements publics administratifs,
- les établissements publics locaux d’enseignement ou hospitaliers, sociaux et médico-sociaux,
- établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) pour leurs activités relevant du service public administratif.

L'employeur public qui ne peut pas proposer des tâches, des équipements ou techniques nécessaires à l'obtention du diplôme ou titre préparé par l'apprenti, peut conclure une convention avec un autre employeur public ou privé. La durée autorisée dans ce cadre est inférieure à 50 % de la durée de la formation pratique.

Les employeurs du secteur privés peuvent également signer des contrats d’apprentissage (voir notre fiche)


Peuvent être recrutés :
- les personnes de 16 à moins de 30 ans,
- les personnes en situation de handicap, sans condition d’âge,
- les futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (qui ont besoin d'un diplôme pour s'installer) et les sportifs de haut niveau, sans condition d’âge,
- les jeunes de moins de 16 ans sous certaines conditions : les jeunes ayant au moins 15 ans, s'ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire, ainsi que les jeunes de 14 ans, qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre, peuvent commencer leur apprentissage sous statut scolaire (avant de pouvoir signer un contrat d'apprentissage), s'ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire.

Caractéristiques

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé. A ce titre, l’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les salariés du secteur privé et notamment des cinq semaines de congés payés.

Dans le secteur public, il doit être conclu à durée déterminée avec une durée de 6 mois à 3 ans, selon la profession et le niveau de qualification préparé.

Cette durée peut être prolongée (notamment après un échec à l'examen ou jusque 4 ans si l'apprenti est handicapé) ou réduite pour tenir compte du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger (y compris en service civique), par une simple convention annexée au contrat et signée par le CFA, l’employeur et l'apprenti.

La période d'essai dure 45 jours (de présence en entreprise).

Les contrats peuvent être conclus tout au long de l’année. L’écart entre la date de début de la formation pratique chez l’employeur et celle de la formation en CFA ne peut pas dépasser 3 mois. Un même employeur ne peut conclure plus de 3 contrats d’apprentissage successifs avec le même apprenti.

S’ils veulent intégrer la fonction publique, les apprentis devront emprunter la voie du concours externe. Les services accomplis par l’apprenti ne peuvent pas être pris en compte comme services effectifs.

L’apprenti est rémunéré sur la base de taux de rémunération minimum fixés en pourcentage du Smic selon l’âge de l’apprenti, le niveau de formation et l’année du contrat (de 27 % à 100 %). L’employeur peut décider de majorer ces pourcentages de 10 ou 20 points.

Redoublement : la rémunération est celle de la dernière année qui précèdent l’échec à l’examen.

L’apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale pour tous les risques et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales ou au profit des agents des autres personnes morales de droit public.

Plus d'informations sur notre fiche technique.


Formation
La durée minimum de formation au CFA représente 25 % de la durée du contrat.

Le reste du temps se déroule dans l’établissement, sous la responsabilité du maître d'apprentissage. Les tâches confiées à l’apprenti doivent être des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord avec le CFA.

Hors temps de travail, et en accord avec le CFA, l’apprenti peut suivre des modules de formation complémentaires.

Les apprentis dont le contrat a été rompu (sans qu'ils soient à l'initiative de cette rupture), peuvent poursuivre leur formation au CFA pendant une durée maximale de 6 mois sous statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré (protection sociale assurée). Ils sont alors accompagnés dans leur recherche d'employeur.

Le maître d'apprentissage

Directement responsable de la formation de l'apprenti, le maître d'apprentissage assure la fonction de tuteur. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti et dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification visée, en liaison avec le CFA.

Il doit être majeur, offrir toutes garanties de moralité et remplir les conditions de compétences prévues par accord de branche ou, à défaut :

• être titulaire d'un titre ou diplôme dans le domaine professionnel correspondant à la finalité de la qualification préparée par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, et justifier d'au moins 1 an d'exercice dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti ;
 • ou justifier d'au moins 2 ans d'exercice dans une activité professionnelle correspondant à la qualification visée par l'apprenti et d'un niveau minimal de qualification.

Le maître d'apprentissage qui réalise au moins 6 mois de tutorat sur les deux dernières années peut abonder son CPF de 240 € via son Compte d'engagement citoyen , quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.
 

Aide publique

- L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

- L'Etat prend en charge les cotisations d'assurance sociale et les allocations familiales dues par l'employeur ainsi que les cotisations et contributions salariales d'origine légale et conventionnelle rendues obligatoires par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis, y compris les contributions d'assurance chômage versées par l'employeur qui a adhéré à l'Unédic.

- Pour les contrats conclus après le 1er janvier 2020 dans la fonction publique territoriale, le CNFPT devrait prendre en charge 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics territoriaux, les employeurs finançant le complément (décret en attente).

- Aides du FIPHFP pour l’embauche de personnes en situation de handicap (prise en charge d’une partie du salaire).

Procédures

L’employeur a l’obligation d’inscrire l’apprenti au CFA avant son embauche, le contrat d’apprentissage faisant l’objet d’un visa du directeur du CFA.

Une fois signé, le contrat est à adresser pour enregistrement à L'Unité départementale de la Direccte du lieu d’exécution du contrat (réponse dans les 15 jours) avec la convention de formation. A défaut de réponse de la Direccte dans les 20 jours, le contrat est accepté.

Si le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur doit notifier sans délai la rupture, et par tout moyen approprié, à la Direccte.

Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat, ni à l'employeur pour l'enregistrement du contrat ou l’inscription à la formation.

Plus d’info sur notre notre fiche technique.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Aides à l'embauche dans les entreprises en Nouvelle-Aquitaine

     

    Cap-Métiers a publié une nouvelle version actualisée de son tableau de synthèse des Aides à l'embauche dans les entreprises. Il reprend les aides nationales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les emplois francs, et les aides à l'embauche des jeunes. A cela s'ajoutent les aides régionales au recrutement.

     

    Télécharger le tableau

     

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

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  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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