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Plan de développement des compétences

La formation professionnelle est un investissement stratégique pour tout employeur et le plan de développement des compétences un véritable outil de compétitivité.

La réforme de la formation a fait évoluer les règles et rendu employeurs et salariés davantage responsables en matière d’adaptation et de développement des compétences.

 

Les opérateurs de compétences (OPCO) ont une mission de conseil auprès des services formation et ressources humaines. Il doivent ainsi accompagner par un service de proximité, les très petites, petites et moyennes entreprises, dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Dès 2020, ils seront chargés de financer les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Bilan de compétences

Vos salariés, quel que soit leur contrat de travail, peuvent réaliser des bilans de compétences afin d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. L'objectif est de définir (ou confirmer) un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Les bilans de compétences sont assimilés à des actions de formation et, à ce titre, ils doivent respecter les règles d'organisation et de confidentialité définies par le code du travail. Ils peuvent être financés au titre de la formation professionnelle par les employeurs, les opérateurs de compétences (OPCO), l'Etat, les Régions, Pôle emploi, l'Agefiph et les FAF de non salariés. Les salariés peuvent mobiliser leurs droits CPF pour financer leur bilan; le financeur est alors la Caisse des dépôts (CDC).

Fiche actualisée le 04/02/2019

Organisation du bilan

Le bilan de compétences est mené de façon individuelle par des organismes spécialisés. Sa durée ne peut excéder 24 heures. Il comporte trois phases : - une phase préliminaire pour identifier les besoins du salarié et organiser la prestation, - une phase d'investigation (le bilan lui-même), - une phase de conclusions lors d'entretiens personnalisés pour restituer les résultats, avec remise au bénéficiaire d'un document de synthèse.

Lorsque le bilan est financé dans le cadre du plan de développement des compétences ou d'un congé de reclassement, une convention tripartite doit être signée entre le salarié, l'organisme prestataire et l'employeur avant la réalisation du bilan.

Un bilan ne peut être réalisé qu'avec le consentement du salarié qui dispose de 10 jours de réflexion pour donner sa réponse. Un salarié peut ainsi refuser de faire un bilan souhaité par son employeur.

Résultats et confidentialité

L'organisme de bilan est tenu de transmettre au bénéficiaire, et à lui seul, les conclusions détaillées du bilan et le document de synthèse. Ceux-ci ne peuvent être communiqués à un tiers (l’employeur par exemple) qu'avec son accord.

Les personnes chargées de réaliser les bilans de compétences sont tenues au secret professionnel.

Les organismes de bilan

Une entreprise ne peut pas réaliser elle-même des bilans pour ses salariés. L'employeur doit choisir un organisme spécialisé et déclaré comme prestataire d'actions de formation.

Renseignements possibles auprès des CIBC, Centres Interinstitutionnels de Bilan de Compétences.

Le financement du bilan

Les dépenses engagées dans le cadre du plan de développement des compétences pour la réalisation d'un bilan de compétences doivent être prises en charge par l'employeur, selon les mêmes règles que pour les formations.

Ces dépenses peuvent, le cas échéant, être prises en charge par l'Opérateur de compétences (OPCO), en particulier dans les PME de moins de 50 salariés et selon les règles paritaires applicables. Le bilan de compétences est éligible au financement du compte personnel de formation (CPF) : code 202.

Lorsque le bilan est financé par la Région, Pôle emploi, l'Agefiph ou un FAF de non salariés, une convention doit aussi être conclue entre l'acheteur et l'organisme de bilan.

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Les entreprises confrontées à l’obsolescence des compétences

    Le Groupe Cegos présente les résultats 2019 de son baromètre international « Transformations, compétences et learning » qui met en lumière le défi actuel des entreprises : l’obsolescence des compétences.

    Plus d'info

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

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  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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