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Plan de développement des compétences

La formation professionnelle est un investissement stratégique pour tout employeur et le plan de développement des compétences un véritable outil de compétitivité.

La réforme de la formation a fait évoluer les règles et rendu employeurs et salariés davantage responsables en matière d’adaptation et de développement des compétences.

 

Les opérateurs de compétences (OPCO) ont une mission de conseil auprès des services formation et ressources humaines. Il doivent ainsi accompagner par un service de proximité, les très petites, petites et moyennes entreprises, dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Dès 2020, ils seront chargés de financer les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.

TMS Pros diagnostic

La CARSAT aide les TPE/PME qui veulent former une personne ressource, en charge d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), et/ou pour financer une prestation ergonomique (réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS).

Fiche actualisée le 05/09/2019

Employeurs concernés

Les entreprises de 1 à 49 salariés et dépendant du régime général à l'exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

TMS Pros diagnostic : prestations concernées

Pour aider l'employeur à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), la Carsat peut octroyer une aide financière pour l'achat de deux types de prestation :

- La formation d'une personne ressource, salariée de l'entreprise, en charge du projet TMS, pour lui permettre d'animer et de mettre en œuvre le projet de prévention de l'entreprise. La formation s’intitule : « Devenir formateur de personnes ressources du projet de prévention des TMS et de chargé de prévention des TMS » doit être délivrée par un organisme habilité par l’institut de recherche de l'Assurance Maladie – Risques professionnels (INRS).

- La réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS et l'élaboration d'un plan d'action. Il s'agit de réaliser une étude ergonomique approfondie des situations de travail (voir avec la Carsat les conditions de recours à un prestataire externe qui doit respecter les principes méthodologiques définis par l'Assurance maladie). Le plan d'actions suivant le diagnostic doit détailler les solutions à mettre en œuvre : formation, solutions techniques, mesures organisationnelles...

Les aides financières

L'aide peut financer 70 % du montant des prestations. Versée en une seule fois, elle est plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Une fois, le diagnostic et le plan d’actions réalisés, l’entreprise peut bénéficier de TMS Pros Action pour financer sa mise en œuvre.

Procédure

Envoyer, par lettre recommandée, une demande de réservation à votre caisse régionale (Carsat). Il est important de joindre le(s) devis et l’attestation des compétences du prestataire.
Conditions générales d’attribution de l’aide financière et modèle de formulaire de réservation à télécharger.

Après avoir reçu l’accord de l’aide, l’entreprise dispose d’un délai de deux mois pour confirmer sa réservation auprès de sa caisse régionale (Carsat). Il faut alors joindre la copie du (des) bon(s) de commande détaillé(s).

Le paiement de l’aide intervient dans un délai de deux mois.

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Les entreprises confrontées à l’obsolescence des compétences

    Le Groupe Cegos présente les résultats 2019 de son baromètre international « Transformations, compétences et learning » qui met en lumière le défi actuel des entreprises : l’obsolescence des compétences.

    Plus d'info

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86 et 87
CARSAT Centre-Ouest
TSA 34809 - 87048 LIMOGES Cedex
Tél : 0 821 10 87 11
Site web

Départements 24, 33, 40, 47 et 64
CARSAT Aquitaine
80 avenue de la Jallère 33053 Bordeaux
Tél : 3960
Site web