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Plan de développement des compétences

La formation professionnelle est un investissement stratégique pour tout employeur et le plan de développement des compétences un véritable outil de compétitivité.

La réforme de la formation a fait évoluer les règles et rendu employeurs et salariés davantage responsables en matière d’adaptation et de développement des compétences.

 

Les opérateurs de compétences (OPCO) ont une mission de conseil auprès des services formation et ressources humaines. Il doivent ainsi accompagner par un service de proximité, les très petites, petites et moyennes entreprises, dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Dès 2020, ils seront chargés de financer les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé

Afin d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de développement professionnel continu (DPC) sur 3 ans. Pour satisfaire cette obligation, l'Agence nationale du DPC met à leur disposition une offre de formation, avec la possibilité d'une prise en charge forfaitaire, selon les métiers et le statut, par l'Anfh ou Unifaf.

Fiche actualisée le 17/04/2019

Obligation de formation

Le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation continue obligatoire des professionnels de santé.

Tous les professionnels de santé doivent justifier, sur une période de trois ans, de leur engagement dans cette démarche qui comporte des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.

L'engagement dans une démarche d'accréditation vaut engagement dans une démarche de DPC.

A l'issue de la période triennale, le professionnel doit adresser la synthèse des actions réalisées à l'autorité chargée du contrôle de son obligation. A tout moment, il peut lui être demandé d'attester de son engagement dans la démarche.

Qui est concerné ?

Tous les professionnels de santé, du secteur public et du secteur privé : Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical...

Les conseils nationaux professionnels (CNP) proposent un parcours pluriannuel de DPC pour chaque profession ou spécialité.

Le parcours proposé par chaque CNP comporte des actions s'inscrivant dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires fixées par arrêté. Il doit décrire l'enchaînement des actions de formation, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques estimé nécessaire pour le maintien, l'actualisation des connaissances et des compétences et l'amélioration des pratiques. Il constitue, pour le professionnel, une recommandation afin de satisfaire à son obligation triennale.

Objectifs et parcours pluriannuel de DPC

Le DPC a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'évaluation et l'amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques. Il prend en compte des priorités de santé publique.

Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels (CNP) proposeront un parcours pluriannuel de DPC.
Les professionnels de santé pourront satisfaire à leur obligation en s'engageant dans ce parcours ou en justifiant au cours d'une période de trois ans de leur engagement dans un parcours libre (voir mise en oeuvre). 

Le parcours proposé par chaque CNP comportera des actions s'inscrivant dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires fixées par arrêté. Ces orientations intègreront des orientations définies par profession ou par spécialité sur la base des propositions des CNP et des orientations issues de la politique nationale de santé et du dialogue conventionnel avec l'assurance maladie.

Chaque parcours des CNP devra décrire l'enchaînement des actions de formation, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques estimé nécessaire pour le maintien, l'actualisation des connaissances et des compétences et l'amélioration des pratiques. Il constituera, pour le professionnel, une recommandation afin de satisfaire à son obligation triennale.

Mise en oeuvre

Chaque professionnel peut choisir les actions auxquelles il s'inscrit, en lien avec son employeur pour les salariés. Il peut :
- soit se conformer au parcours préconisé dans son secteur par le CNP,
- soit opter pour un parcours libre en justifiant au cours des 3 ans de son engagement dans une démarche de DPC (ou d'accréditation pour certaines spécialités) comportant des actions de formation, d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques, conformes à une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de santé.

L'ensemble des actions suivies sont retracées dans un document dont le contenu et les modalités d'utilisation sont définis par le CNP compétent.

L’attestation de participation remise en fin de session permet de justifier de la participation à un DPC et par conséquent de l'obligation en cas de contrôle. Elle doit être communiquer à l'autorité en charge du contrôle de l'obligation :
- l'Ordre pour les professionnels de santé libéraux et salariés lorsqu'il existe ;
- l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour les libéraux n'ayant pas d'Ordre ;
- l’employeur pour les salariés n'ayant pas d'Ordre.

Formations

L'Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé une offre d'actions et de programmes de DPC :
- Action cognitive (concernant l'approfondissement des connaissances) ;
- Action d'analyse des pratiques professionnelles
- Gestion des risques.

Les organismes de DPC sont des organismes de formation ou structures enregistrés par l'Agence nationale. Les formations proposées répondent à des critères définis par arrêté ministériel. Elles sont contrôlées par l'Agence. Les actions et programmes sont mis en ligne sur le site de l'Agence :
Recherchez une formation

Financement des actions

Le DPC se réalise dans le respect des règles d'organisation et de prise en charge propres aux différents secteurs d'activité des professionnels de santé.

L'Anfh et Unifaf peuvent concourir à la prise en charge des actions suivies par les agents publics et les salariés du secteur, dans le cadre de leurs règles et dispositifs.

L'Agence nationale du DPC peut apporter une contribution financière forfaitaire pour les actions suivies par les professionnels de santé libéraux et salariés des centres de santé conventionnés en France (chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, médecin, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien ou sage-femme) exerçant au moins 50% de leur activité sous ce statut.

Chaque forfait comprend le paiement de l’organisme de DPC et une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité des étapes de la session du DPC.
Voir les forfaits

Les professionnels de santé éligibles à la participation financière de l'Agence nationale du DPC doivent avoir (ou créer) un compte personnel sur www.mondpc.fr

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Les entreprises confrontées à l’obsolescence des compétences

    Le Groupe Cegos présente les résultats 2019 de son baromètre international « Transformations, compétences et learning » qui met en lumière le défi actuel des entreprises : l’obsolescence des compétences.

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