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Prévention et amélioration

Le bien-être des salariés est un facteur de la productivité d'une entreprise.

Compte professionnel de prévention (C2P)

Le Compte professionnel de prévention (C2P) est alimenté automatiquement pour chaque salarié qui dépasse les seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels, après application des mesures de protection individuelle et collective, suite à la déclaration de l'employeur. Il est intégré au Compte personnel d'activité (CPA). Les points acquis peuvent être notamment être utilisés dans la formation des salariés.

Fiche actualisée le 09/04/2019

Evaluation des risques professionnels

Les employeurs ont l'obligation d'évaluer chaque année l’exposition de leurs salariés à 6 des 10 facteurs de risques définis par le code du travail :
 - les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif.

Pour cette évaluation, les employeurs peuvent s'appuyer sur le document unique d’évaluation des risques et, le cas échéant, sur l'accord de leur branche ou le référentiel établi par celle-ci et homologué par le ministère chargé du travail.

L’exposition de chaque salarié doit être évaluée par l'employeur au regard des conditions habituelles de travail sur son poste de travail, en appréciant son exposition en moyenne sur l’année et en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle.

La déclaration des risques s'effectue via la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et donc avec le logiciel de paie si ses fonctionnalités ont été adaptées.

Alimentation et utilisation du compte professionnel de prévention

Un Compte professionnel de prévention (C2P) est créé et alimenté automatiquement pour chaque salarié concerné, dès lors que son contrat a une durée minimale d'un mois, quelle que soit sa nature (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.). Les salariés en sont directement informés par la Carsat.

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) détermine le nombre de points acquis annuellement par chaque salarié : 4 points par an en cas d'exposition à un facteur de risque (au-delà du seuil réglementaire), 8 pour une multi-exposition. Le nombre de points est doublé dans certains cas, en particulier pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956.

Les périodes d'absences (Congé de transition professionnelle, Congé longue maladie...) doivent être prises en compte dès lors qu'elles remettent manifestement en cause l'exposition au-delà des seuils caractérisant le poste.

Le nombre de points inscrits au C2P ne peut pas excéder 100 points au cours de la carrière professionnelle du salarié. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire. Ces points peuvent être utilisés tout au long de la carrière du titulaire, à tout moment et ne sont pas renouvelables.

Trois usages sont possibles (à demander via un formulaire de demande d’utilisation des points accessible en ligne) :
- Se former : chaque point donne droit à un abondement de 375 € du Compte personnel de formation (CPF) et les points s'utilisent dans ce cadre pour financer une formation visant l'accès à un poste moins ou pas exposé. 20 points du C2P (soit 7 500 €) sont réservés à cette fin (sauf exceptions).
- Réduire son temps de travail au même salaire : chaque groupe de 10 points permet de financer l’équivalent d’un mi-temps sans réduction de salaire pendant 3 mois. Un aménagement du temps de travail est ainsi possible pour les salariés intéressés, mais avec l’accord de l'employeur.
- Anticiper son départ à la retraite : Chaque groupe de 10 points permet de financer un trimestre supplémentaire d’assurance-retraite. Les salariés peuvent obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. La demande ne peut être faite qu'à partir de 55 ans.

Chaque salarié peut activer son compte sur le site www.compteprofessionnelprevention.fr, pour connaître :
- le nombre de points acquis l’année précédente et pour l’ensemble de sa carrière ;
- le récapitulatif des points déjà utilisés ;
- l’avancée du traitement de ses demandes d'utilisation des points.

L'employeur n'a pas accès à ces informations.

Un numéro de téléphone unique 3682 (0,06€/minute + prix d'appel), est disponible pour répondre aux questions des salariés.

Se former avec le C2P

Les points du C2P utilisés pour financer une formation professionnelle permettent la prise en charge de tout ou partie des frais d'une action de formation professionnelle continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé. Ce financement est mis en œuvre par abondement du Compte personnel de formation (CPF) du salarié.

Sont éligibles les formations qui peuvent être financées avec les droits CPF. L’opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP) doit vérifier l’éligibilité de la formation demandée. Il doit remettre une attestation au salarié qui la transmettra à la Carsat lors de sa demande d’utilisation de points du C2P. Le salarié intéressé doit faire sa demande de mobilisation de CPF en ligne sur le site CPF en fournissant l’attestation de points mobilisables obtenue sur son espace personnel du site C2P.

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