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Aides spécifiques

Si sortir de ses pratiques de recrutement peut apparaitre inconfortable, les apports d'un collaborateur au profil atypique sont nombreux.

Contrat à durée déterminée Tremplin dans les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées (EA) volontaires bénéficient d’une aide afin d'expérimenter un accompagnement favorisant la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres employeurs privés ou publics.

Fiche actualisée le 28/05/2020

Entreprises et personnes éligibles

Les entreprises adaptées volontaires, quel que soit leur statut juridique, qui souhaitent embaucher des personnes volontaires en situation de handicap.

En Nouvelle-Aquitaine, en mai 2020, 11 entreprises adaptées sont habilitées à participer à l’expérimentation du CDD Tremplin :

ADAPEI de la Gironde (EA La Paillerie - 33)
ADAPEI de la Gironde (EA Le Haut Mexant - 33)
ACTES SAS (Elise Atlantique -Bordeaux)
APF (Atelier de Sauvagnon – APF 64)
Facylities Multiservices - FMS (St-Geours-de-Maremne - 40)
DEASTANCE Services (Chasseneuil du Poitou - 86)
DSI Aquitaine (Bruges - 33)
Jardins de Fougeras (Limoges - 87)
SAS Société Travail Services (STS - 86) SARL TIKTALLIK -
Handirect Services (Bordeaux - 33)
Sarl ID VERT (Feytiat - 87)


Les bénéficiaires sont des personnes reconnues travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Caractéristiques

Le CDD Tremplin est conclu pour une durée comprise entre 4 mois  et 24 mois (hors cas de dérogation). Il peut être renouvelé à plusieurs reprises dans la limite maximale de 24 mois.

La durée minimale de travail est de 20 heures/semaine (sauf dérogation).
Le contrat est rémunéré au SMIC ou au minimum conventionnel (si plus favorable).

Le parcours du bénéficiaire en entreprise doit lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle, de profiter d’une formation qualifiante et de disposer un accompagnement renforcé et individualisé favorisant la réalisation de son projet professionnel.

Aide publique

L'aide de l'Etat est composée d’un montant socle et d’un montant modulé déterminé chaque année par le préfet, selon les caractéristiques des bénéficiaires, les actions, les moyens mis en œuvre et les résultats constatés à la sortie du parcours.

Cette aide est versée à l'entreprise pour chaque bénéficiaire recruté sur la base d'un montant annuel socle fixé à 10 646 € par poste de travail occupé à temps plein (au prorata pour un temps partiel) et d'un montant modulé (0 % à 10 % du montant socle).

Procédure d’habilitation

Un dossier de candidature, annexé au cahier des charges permet aux entreprises adaptées de se positionner. Les candidatures sont instruites par le préfet de région selon les critères et les modalités du cahier des charges. La liste des entreprises est ensuite arrêtée par le ministre chargé de l’emploi, au titre de chaque période couverte par l’appel à candidatures.

Le dossier doit être envoyé par voie postale à la Direccte.

Un avenant au contrat d'objectif triennal signé par les entreprises adaptées retenues sera conclu pour la mise en œuvre des CDD Tremplin. Il déterminera notamment le nombre de postes aidés, les modalités et moyens d'accompagnement, d'encadrement et de formation professionnelle des bénéficiaires, les engagements en termes d'accès et de retour à l'emploi, les indicateurs des résultats et les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation.  les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

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0 800 940 166

Dernières actualités

  • Aides à l'embauche dans les entreprises en Nouvelle-Aquitaine

     

    Cap-Métiers a publié une nouvelle version actualisée de son tableau de synthèse des Aides à l'embauche dans les entreprises. Il reprend les aides nationales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les emplois francs, et les aides à l'embauche des jeunes. A cela s'ajoutent les aides régionales au recrutement.

     

    Télécharger le tableau

     

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

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A qui s'adresser ?

Direccte Nouvelle-Aquitaine 
Coordonnées

Cap Emploi 
Coordonnées

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) 
https://www.unea.fr