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Contrat à durée déterminée Tremplin dans les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées (EA) volontaires bénéficient d’une aide afin d'expérimenter un accompagnement favorisant la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres employeurs privés ou publics.

Fiche actualisée le 02/10/2019

Entreprises éligibles

Les entreprises adaptées volontaires, quel que soit leur statut juridique, qui souhaitent embaucher des personnes volontaires en situation de handicap.
 
En Nouvelle-Aquitaine, en juin 2019, neuf entreprises adaptées sont habilitées à participer à l’expérimentation du CDD Tremplin :
- ACTES SAS (Elise Atlantique – Bordeaux - 33)
- ADAPEI de la Gironde (EA La Paillerie - 33)
- ADAPEI de la Gironde (EA Le Haut Mexant - 33)
- APF (Atelier de Sauvagnon – APF 64)
- DEASTANCE Services (Chasseneuil du Poitou - 86)
- DSI Aquitaine (Bruges - 33)
- Facylities Multiservices - FMS (St-Geours-de-Maremne - 40)
- Jardins de Fougeras (Limoges - 87)
- SAS Société Travail Services (STS - 86)

Caractéristiques

Le CDD Tremplin est conclu pour une durée comprise entre 4 mois minimum et 24 mois maximum (hors cas de dérogation).

La durée minimale de travail est de 20 heures/semaine (sauf dérogation).
Le contrat est rémunéré au SMIC ou au minimum conventionnel (si plus favorable).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont des personnes reconnues travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Les parcours des bénéficiaires doivent leur permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle, de formations qualifiantes et d’un accompagnement renforcé et individualisé. Il doit favoriser la réalisation du projet professionnel à la construction duquel les personnes en situation de handicap doivent, à leur mesure, pouvoir contribuer.

Aide publique

L'aide de l'Etat est composée d’un montant socle et d’un montant modulé déterminé chaque année par le préfet et selon les caractéristiques des bénéficiaires, les actions, les moyens mis en œuvre et les résultats constatés à la sortie du parcours.

Cette aide est versée à l'entreprise pour chaque bénéficiaire recruté sur la base d'un montant annuel socle fixé à 10 520 € par poste de travail occupé à temps plein (au prorata pour un temps partiel) et d'un montant modulé (0 % à 10 % du montant socle).

L'aide peut être minorée dans certains cas (lors de périodes indemnisées par la sécurité sociale).

Procédure d’habilitation

Un appel à candidatures pour 2018-2019 a été ouvert aux entreprises adaptées sur l’ensemble du territoire national. Un second sera lancé pour 2020-2022 compte tenu des retours d’expérience du 1er appel à candidatures.

Un dossier de candidature, annexé au cahier des charges (Cf ressources utiles), permet aux entreprises adaptées de se positionner. Les candidatures sont instruites par le préfet de région selon les critères et les modalités du cahier des charges. La liste des entreprises est ensuite arrêtée par le ministre chargé de l’emploi, au titre de chaque période couverte par l’appel à candidatures.

Un avenant au contrat d'objectif triennal signé par les entreprises adaptées retenues sera conclu pour la mise en œuvre des CDD Tremplin. Il déterminera notamment le nombre de postes aidés, les modalités et moyens d'accompagnement, d'encadrement et de formation professionnelle des bénéficiaires, les engagements en termes d'accès et de retour à l'emploi, les indicateurs des résultats et les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation.

Financeurs de la mesure