Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Aides et services aux employeurs

Pouvoirs publics et partenaires sociaux accompagnent les employeurs pour préparer, financer ou mettre en œuvre leur plan de formation.

En lien avec la stratégie de développement de l’employeur et/ou une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les aides et services mobilisables peuvent concerner le conseil, l’ingénierie ou le financement du plan de développement des compétences.


Les opératuers de compétences (OPCO) sont missionnés pour proposer des services d’appui aux employeurs sur ces questions. Ils peuvent aussi être chargés au niveau d’un secteur géographique ou professionnel de la gestion et de l’attribution d’une aide publique.

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

L’aide veut favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Elle concerne l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un mois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Fiche actualisée le 10/10/2019

Entreprises éligibles

- Structures relevant à titre principal d'une convention collective mentionnée à l'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage ainsi que les entreprises et établissements publics figurant à ce même article
Entrepreneurs de spectacles vivants

Aide publique

Pour un contrat à durée indéterminé à temps plein, le montant de l'aide est égal à 10 000 € par an pendant trois ans.

Pour un contrat à durée déterminée à temps plein, le montant de l'aide est égal à :
- 200 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à quatre mois ;
- 300 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à quatre mois et inférieure à huit mois ;
- 400 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à huit mois et inférieure à douze mois ;
- 500 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à douze mois.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié lorsque cette durée est inférieure au temps plein, excepté pour les contrats à durée déterminée dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à deux mois pour lesquels l'aide n'est due que pour des contrats à temps plein.

L'aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail devra être inférieur à quatre fois le montant annuel brut du salaire minimum de croissance.

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Les entreprises confrontées à l’obsolescence des compétences

    Le Groupe Cegos présente les résultats 2019 de son baromètre international « Transformations, compétences et learning » qui met en lumière le défi actuel des entreprises : l’obsolescence des compétences.

    Plus d'info

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

Ressources utiles

A qui s'adresser ?

Ministère de la culture
Formulaire de contact FONPEPS