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Aides spécifiques

Si sortir de ses pratiques de recrutement peut apparaitre inconfortable, les apports d'un collaborateur au profil atypique sont nombreux.

Aides de l'Agefiph pour le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées (secteur privé)

Les entreprises de droit privé peuvent obtenir des aides de l’AGEFIPH en complément des autres aides publiques pour favoriser le recrutement de personnes reconnues travailleur handicapé, leur intégration dans l’entreprise, leur maintien dans l'emploi et leur formation et pour compenser les charges induites par l’emploi de salariés handicapés.

Fiche actualisée le 07/08/2019

Aide à l'accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle

Une aide à l'employeur pour accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle des personnes handicapées en CDI ou CDD de 6 mois et plus.

L’aide est accordée (jusque 3000 €) sur prescription par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou par l’Agefiph, sur la base d’un plan d’action précisant les mesures d'accompagnement prises par l'employeur.

L’aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l'intégration) et durant le contrat (dans les 6 mois qui suivent la prise de poste). Elle peut être renouvelée si besoin, pour un même salarié en cas d’évolution ou de mobilité professionnelle (nouveau poste).

Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle de l’Etat ou de la Région.

Aides aux contrats en alternance

Pour un contrat de professionnalisation :
Une aide à l'employeur selon la durée du contrat :
. 1000 € pour un contrat de 6 mois,
. 2000 € de 12 mois,
. 3000 € de 18mois,
. 4000 € pour un CDI ou un contrat de 24 mois.

Pour un contrat d'apprentissage :
Une aide à l'employeur selon la durée du contrat :
. 500 € pour un contrat de 6 mois,
. 1000 € de 12 mois,
. 1500 € de 18 mois,
. 2000 € de 24 mois,
. 2500 € de 30 mois
. 3000 € pour un CDI ou un contrat de 36 mois.

Elle est proratisée en fonction du nombre de mois. Cumul possible avec toute autre aide de l'Agefiph, de l'Etat ou de la Région. Pas de renouvellement possible pour une même personne chez le même employeur.

Procédure : faire une demande à l'Agefiph.

Aide aux personnes : les salariés recrutés en alternance peuvent eux-mêmes bénéficier, sur prescription, d'une "aide au parcours vers l’emploi". Celle-ci peut couvrir les frais liés à leur contrat : déplacements, frais vestimentaires, hébergement, restauration, matériel de formation...

Aides et services pour compenser le handicap

L'employeur peut mobiliser différentes aides :

Aide à l'adaptation des situations de travail
Elle peut être accordée aux employeurs de personnes handicapées (et aux travailleurs indépendants détenteurs d'un avis médical) pour mettre en œuvre des moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi par l’adaptation du poste de travail de la personne handicapée.

Le montant de l'aide qui est ponctuelle, est évalué après analyse de la situation, pour compenser le handicap. L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

Renouvellement possible dans certains cas.

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi
L'employeur ou le travailleur indépendant peut obtenir une aide de 2000 € pour permettre le maintien en emploi d'une personne menacée en raison de l'inadéquation entre son état de santé et sa situation de travail.

Le médecin du travail doit attester que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l'aptitude à occuper le poste. L'aide doit être prescrite par Cap emploi. Elle est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph.

Aide liées à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
La Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap est une démarche à engager quand les conséquences du handicap sur l'activité professionnelle du salarié restent importantes, même après l’aménagement du poste de travail.

Indexée sur le SMIG l’aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées.

L'employeur doit transmettre à l'Agefiph un dossier de demande de RLH complet. Cap emploi peut accompagner les employeurs dans cette démarche.

Appui, conseils et accompagnement des employeurs : voir fiche spécifique

Appui et accompagnement de Cap Emploi

Pour faciliter le recrutement, l'intégration, le maintien dans l’emploi et le parcours professionnel d'une personne handicapée dans l’entreprise, tout employeur privé (et les travailleurs indépendants handicapés) peuvent bénéficier des services de Cap emploi.

Appui et accompagnement à l’intégration de collaborateurs handicapés :
1- Recrutement
- Analyse des postes à pourvoir et des profils recherchés.
- Information sur l’incidence du handicap en situation de travail et, si besoin, mobilisation des moyens pour le compenser.
- Recherche et présentation de candidats.
- Mobilisation des aides financières existantes (contrats aidés par l’Etat, aide Agefiph …)

2 - Intégration
- Suivi de la personne nouvellement embauchée.
- Information sur les aides et dispositifs existants pour préserver l’emploi du salarié en cas d’aggravation du handicap ou d’évolution du poste de travail.

Appui et accompagnement au maintien dans l’emploi et à l’évolution professionnelle de collaborateurs handicapés :
- Informations et conseils sur le cadre juridique et la démarche de maintien dans l'emploi.
- Analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées.
- Mobilisation des aides et prestations techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution de maintien.
- Suivi durable après le maintien.

NB : si le maintien dans l'emploi n'est pas possible, la personne handicapée bénéficie d'un accompagnement pour sa reconversion professionnelle.

Si besoin, les conseillers de Cap emploi peuvent faire appel à des prestataires (ergonomes, spécialistes de certains handicaps…) sélectionnés par l’Agefiph, à des partenaires (services de santé au travail, Carsat, MSA…) et à d'autres prestataires (organismes de bilan de compétences ou de formation).

Etude préalable à l’aménagement des situations de travail

Cette aide de l'Agefiph s'adresse aux employeurs de personnes handicapées. Son objectif est d’analyser la situation de travail et identifier des solutions permettant l’adaptation du poste de travail en fonction du handicap du salarié.

Elle permet de financer l'intervention d'un expert pour :
- Mettre en évidence les contraintes liées au travail pour celui qui l'exerce.
- Prendre en compte l'ensemble des caractéristiques de l'employeur ainsi que les capacités fonctionnelles, cognitives et psychiques de la personne concernée.
- Éclairer sur la nature exacte des difficultés et définir quelles sont les modifications organisationnelles et/ou techniques souhaitables ou possibles.
 - Etablir un montant prévisionnel de prise en charge.

La prestation est mobilisée dans le cas de situations complexes sur prescription au salarié de Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale ou à la demande de l'employeur.

Prestation d'appuis spécifiques

Cette aide de l’Agefiph permet de mobiliser un prestataire expert du handicap (visuel, auditif, moteur, mental, psychique et des troubles cognitifs), en appui au travail d’accompagnement du conseiller à l’emploi, pour apporter son expertise sur :
- les potentialités et le degré d’autonomie de la personne handicapée ; 
- les modes et techniques de compensation à mettre en place et à développer.

Cette intervention peut être aussi réalisée auprès de l’employeur pour des actions de sensibilisation au handicap et de conseils.

La prestation est mobilisée exclusivement sur prescription du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale.

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