Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

Personnaliser le contenu du site

Mes critères

Employeur du secteur privé
  • Votre secteur
  • Votre statut
  • Votre effectif
  • Votre code postal
Type d'activité

Saisissez votre code NAF ou un ou plusieurs mot de l'intitulé de votre convention collective

Code postal

Saisissez votre code postal

Masquer les critères

Alternance et tutorat

Recruter un jeune ou un adulte en contrat en alternance, c’est lui permettre de se forger des compétences professionnelles au sein de votre établissement, parallèlement aux connaissances qu’il pourra acquérir en centre de formation pour obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou une autre certification (CQP, Titre…).

C’est aussi une opportunité pour préparer un futur salarié, et pourquoi pas, à terme, la transmission de votre activité et de vos savoir-faire. De nombreuses aides sont mobilisables, pour faciliter des embauches et la formation, voire le tutorat, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Aide forfaitaire à l’embauche en contrat de professionnalisation (AFE)

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation. Elle peut être assortie d’une aide supplémentaire pour les plus de 45 ans.

Fiche actualisée le 21/02/2020

Entreprises et personnes éligibles

Toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue :
- les entreprises de droit privé, quel que soit leur effectif ; 
- les entreprises d’armement maritime ;
- les établissements publics industriels et commerciaux ;
- les entreprises de travail temporaire.

L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique intervenu sur le poste pourvu par le recrutement. 

Sont exclus du bénéfice de ces aides l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ainsi que les particuliers employeurs.


Tout demandeur d'emploi, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, âgé de 26 ans ou plus pour bénéficier de l’AFE, de 45 ans et plus pour l’aide de l’État. L’âge est apprécié à la date de début d’exécution du contrat.

Conditions

L'aide forfaitaire est attribuée sous réserve que l’enveloppe financière, allouée à ce dispositif par Pôle emploi, ne soit pas épuisée.

L’embauche doit être réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation qu’ils soient conclus à durée déterminée ou indéterminée.

L'aide ne peut pas être attribuée si le titulaire du contrat a appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat.

Aide publique

Le montant de chaque aide, plafonné à 2 000 € par embauche, est proportionnel au temps de travail effectif déclaré par l’employeur au moment de la déclaration d’actualisation.

L’AFE ne peut être cumulée avec aucune autre aide à l’embauche sauf avec l'aide de l’État pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Ces deux aides peuvent être cumulées avec la réduction générale des cotisations patronales. Elles sont également cumulables avec toutes les aides versées par l’AGEFIPH.

Procédure

Pôle emploi services est compétent pour l’ensemble de la démarche. Il instruit et notifie les demandes de précisions et décisions. Le formulaire unique de demande doit être adressé au plus tard trois mois après la date de début d'exécution du contrat de professionnalisation.

Chaque aide fait l’objet de deux versements.
- le premier d'un montant maximal de 1 000 € est dû à l'issue du troisième mois d'exécution du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ; -
 le second d'un montant maximal de 1 000 € est dû, le cas échéant, à l'issue du dixième mois d'exécution du contrat ou de l'action de professionnalisation.

Les versements sont effectués après retour par l’employeur des déclarations d’actualisation attestant que le contrat ou l'action de professionnalisation est toujours en cours à l’échéance du versement.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Contrat de pro d’un nouveau genre pour la métallurgie

    La branche professionnelle de la métallurgie a décidé d’utiliser, dès son lancement, un dispositif prévu par la loi sur la formation professionnelle. Il s’agit du contrat de professionnalisation expérimental que l’ADEFIM Aquitaine présente comme une solution très souple à des besoins très particuliers des entreprises.

     

    Plus d'information

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

Pôle emploi 
Coordonnées