Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

Personnaliser le contenu du site

Mes critères

Fonction publique de l’Etat
  • Votre secteur
  • Votre statut
  • Votre effectif
  • Votre code postal
Type d'activité

Saisissez votre code NAF ou un ou plusieurs mot de l'intitulé de votre convention collective

Code postal

Saisissez votre code postal

Masquer les critères

A la une

 Egalité professionnelle dans les entreprises

 

En termes d’égalité professionnelle, les entreprises ont des obligations qui varient selon leur taille.

 

Les entreprises de 50 à 299 salariés ont l'obligation de conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

Les entreprises de plus de 500 salariés doivent, quant-à-elles, respecter un quota minimum de 40 % d’administrateurs de chaque.

 

Cette obligation s’étendra, dès le 1er janvier 2020 aux entreprises de plus de 250 salariés. Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour le financement d’un plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.

 

Pour en savoir plus

 

-------------------------------------------------------------------------------

 

 Cotisation des non-salariés à la formation

 

De nouveaux dispositifs de cotisations spécifiques obligatoires ont été institués pour les non-salariés.

 

Sur la base du montant annuel du plafond SS, le taux de cotisation est de 0.25 % (0.34 % si concours du conjoint collaborateur ou associé) pour les professions libérales et médicales, pour les chefs d’entreprises, commerçants, indépendants et artisans. Ce taux est de 0.15 % pour les professions de la mer employant moins de 11 salariés.

 

Ces cotisations sont désormais collectées par les URSSAF.

 

Pour les exploitant agricoles, le taux de cotisation dépendant de l’assiette choisie entre le plafond de la SS et l’assiette forfaitaire. La MSA est en charge de calculer le montant et de la collecte.

 

-------------------------------------------------------------------------------

 

Appel à projet NOTT : soutien aux actions de professionnalisation-formation dans la filière tourisme

 

Cet appel à projets s’adresse aux territoires souhaitant s’engager dans une volonté d’amélioration de l’organisation générale de leur filière tourisme. Une des orientations prioritaires concerne la professionnalisation des personnels des institutions publiques du tourisme et des prestataires touristiques.

 

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent déposer leurs candidatures jusqu’au 20 décembre 2019 à 12h.

 

Les modalités relatives à cet AAP sont consultables et téléchargeables sur le site du Conseil régional.

 

 

Plus d'actualités

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site