Appels à projet Agefiph
L’Agefiph lance deux nouveaux appels à projets sur la thématique de « la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles », avec une dotation de 10 millions d'euros sur 3 ans destinée à soutenir les initiatives/idées les plus porteuses et prometteuses :
- L'appel à projets Recherche appliquée, publié le 9 janvier, sur le thème « Parcours professionnels des personnes handicapées. Comment sécuriser les transitions professionnelles », est lancé par la Firah et l’Agefiph sur le site de la Firah (clôture de réception des lettres d'intention : 23 mars 2020).
- L'appel à projets Actions innovantes, publié le 20 janvier, sur le thème « Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien en emploi » est disponible sur la plateforme Hand’Innov (clôture de réception des lettres d'intention : 17 février 2020).
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Réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
La réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés vise à simplifier les démarches des employeurs.
Ainsi à partir du 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) intègre la déclaration sociale nominative (DSN) et le recouvrement de la contribution est soit par l’Urssaf soit par la MSA.
Parmi les changements à noter, chaque travailleur handicapé de plus de 50 ans comptera pour 1,5 dans le calcul des effectifs des (BOETH).
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Appel à candidature : Up Grade Nouvelle-Aquitaine
Les start-up innovantes, en phase de déploiement commercial ou s’engageant dans d’importants changements de taille, peuvent bénéficier d’un programme d’accélération proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine.
L’accélérateur est destiné à appuyer et optimiser la croissance de start-up et à consolider leur ancrage régional. Pour en savoir plus sur ce programme.
En 2020, Les candidats doivent déposer en ligne leur dossier avant le dimanche 9 février 2020 à minuit.
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De nouveaux seuils sociaux dès 2020
Depuis le 1er janvier 2020, trois seuils sociaux sont établis à 11, 50 et 250 salariés.
Cependant, quelques exceptions subsistent, comme l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour les entreprises qui franchissent les 20 salariés.
Pour simplifier le calcul des effectifs, seule la règle de la sécurité sociale est conservée. Elle s’appuie sur le calcul de la moyenne des effectifs comptabilisés à chaque fin de mois d’une même année civile. Si les salariés en CDI à temps plein comptent pour 1, il faut proratiser le temps de présence des salariés à temps partiel ou en CDD.
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