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Acheter une formation

Le marché de la formation est vaste et réglementé. Les prestataires et les offres de formation sont nombreux.

Pour repérer les organismes de formation répondant à leurs besoins, les employeurs et les salariés peuvent consulter des sites internet publics qui permettent de trouver les offres de formation existantes par région et par domaine de compétences.

L’achat de formation par les employeurs est libre, mais la procédure est réglementée (convention de formation). Les prestataires sont soumis à diverses obligations (information des stagiaires, déclaration d’activité, comptabilité…). Les OPCO devront garantir la qualité des actions de formation qu’ils financent.

Négocier et acheter une formation

Le choix d’une formation est une étape importante dans la mise en œuvre du plan de développement des compétences. En cas d'aide publique ou de l'OPCO, la procédure d'achat est réglementée et se traduit par la conclusion d'une convention entre l'employeur et le prestataire.

Fiche actualisée le 15/04/2020

Choisir et négocier la formation

L'achat de formation sur catalogue est une pratique assez courante, mais les employeurs demandent de plus en plus souvent aux organismes de formation d'adapter leur prestation pour répondre à leur besoin, voire élaguer (ou compléter) des parties de programme jugées peu utiles.

L'employeur peut aussi demander au prestataire d'intervenir dans l'entreprise lorsque plusieurs salariés doivent suivre la formation. Cela peut permettre notamment de diminuer le coût (en optimisant les frais de déplacement par exemple). Il peut aussi lui demander d'organiser en tout ou partie la formation à distance ou en situation de travail (AFEST).

Ainsi, il est conseillé de faire jouer la concurrence entre les organismes et de négocier leurs propositions commerciales et in fine traduire la proposition retenue dans un cahier des charges précisant les engagements de l'organisme. Ce document sera alors annexé à la convention de formation. Il peut être demandé par l’OPCO en cas de demande de financement complémentaire.

La proposition du centre de formation doit comporter :
- la présentation, l'objectif et l’argumentation du dispositif proposé,
- le contenu de l’action,
- le niveau des connaissances préalables requis pour suivre la formation,
- la démarche pédagogique, les moyens et les méthodes,
- les références du ou des formateurs,
- le calendrier,
- le coût de la formation,
- les modalités d'évaluation.

Certaines de ces informations doivent obligatoirement être remises au(x) stagiaire(s) avant le début de l'action, soit directement par l'organisme dispensateur, soit via l'employeur (à convenir) : contenu et objectifs, qualité du/des formateur(s), horaires, modalités d'évaluation et le cas échéant, règlement intérieur applicable aux stagiaires au sein de l'organisme.

Avant d'engager la procédure d'achat, il est nécessaire de s’assurer des financements et des conditions de prise en charge par l'opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise.

La convention de formation

Toute prestation de formation professionnelle lorsqu'elle est financée en tout ou partie par des fonds publics ou un OPCO, est soumise à une contractualisation entre le dispensateur de l’action et l’employeur. Le contenu de la convention de formation est réglementé par le code du travail.

Cette convention lie contractuellement le prestataire de formation et l'employeur. Elle constitue la commande et précise les conditions de réalisation de la prestation ainsi que ses modalités de règlement. Elle doit être signée avant à la réalisation des actions.

La convention de formation doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
- l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ;
- le prix et les contributions financières éventuelles des pouvoirs publics et les modalités de règlement ;
- le numéro de déclaration d’activité de l'organisme de formation.

Une convention simplifiée comportant les clauses ci-dessus peut être signée pour une action ponctuelle réalisée et due dans une même année civile.

Dans les autres cas, la convention (c'est-à-dire la commande) peut porter sur une année ou sur plusieurs années (3 maximum). Dans ce dernier cas, elle doit prévoir les conditions de résorption à son terme si tout ou partie des actions prévues n’a pas été réalisée.

Les prestataires de formation peuvent éventuellement recourir à des bons de commande ou à des factures, sous réserve de comporter les mêmes mentions que celles prévues pour une convention de formation.

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Droit à la formation des travailleurs des plateformes numériques

    La loi d'orientation des mobilités comporte un article sur les droits des travailleurs des plateformes numériques (mobilité et autres). 

    Ceux-ci pourront bénéficier d'un abondement de leur CPF par la plateforme lorsque le chiffre d'affaires qu'ils réalisent sur cette plateforme est supérieur à un seuil déterminé selon le secteur d'activité du travailleur. 

    Les conditions d'abondement, les seuils et les secteurs d'activité seront précisés par décret. Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

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Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

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    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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