Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

Personnaliser le contenu du site

Veuillez spécifier ou modifier les caractéristiques de votre entreprise/organisme

  • Votre secteur
  • Votre statut
  • Votre effectif
  • Votre code postal
Type d'activité

Saisissez votre code NAF ou un ou plusieurs mot de l'intitulé de votre convention collective

Code postal

Saisissez votre code postal

Masquer les critères

Contrat départemental initiative emploi (CDIE 79)

Le Conseil départemental des Deux-Sèvres accorde une aide aux employeurs pour favoriser l'embauche des bénéficiaires du RSA, dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion départemental.

Références : Articles L 5134-19-1 à 5, L 5134-65 et suivants, R 5134-14 à 25 et R 5134-51 à 69 du code du travail

Fiche actualisée le 27/11/2019

Entreprises et personnes éligibles

Le CDIE est ouvert aux entreprises du secteur marchand, y compris hors Deux-Sèvres.

Il concerne les bénéficiaires du RSA (ou conjoint, concubin, partenaire Pacsé) résidant en Deux-Sèvres, sans condition d’âge et inscrits à Pôle emploi.

Les employeurs ne doivent pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents et le recrutement ne peut pas correspondre au remplacement d’un salarié en CDI licencié.

Caractéristiques

Le CDIE est un CDI ou un CDD de 6 mois ou plus. La durée du travail est d'au moins 30 heures par semaine.

Rémunération minimum : le Smic ou le minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. Pas d’indemnité de fin de contrat s’il s’agit d’un CDD.

Possibilité d’actions d’accompagnement, de formation ou de VAE pour les bénéficiaires dans le cadre du droit commun (pas d’aide spécifique). Ces actions sont indiquées dans la demande d'aide (CERFA relatif aux contrats aidés). Les bénéficiaires d’un CDIE ont accès à l’offre de services de Pôle emploi.

L’aide publique

L’aide du Conseil départemental 79 à l’employeur est égale à 47 % du SMIC horaire brut.  Elle est versée durant 6 mois.

Les bénéficiaires ne sont pas comptés dans l’effectif de l’entreprise pour l’application des seuils sociaux et fiscaux (à l'exception des seuils de tarification pour Maladies et Accidents du Travail) pendant la durée de versement de l'aide.

Pour les deux premiers mois de reprise d’activité, les bénéficiaires peuvent solliciter une aide financière du Département dans le cadre du Fonds d'aide à l'insertion (FAI) pour parer aux frais de déplacement par exemple ou à des réparations d'un véhicule.

Procédures

L'employeur peut contacter Pôle emploi ou appeler le 05 49 06 79 99 ou indiquer en ligne ses besoins en termes de recrutement aux professionnels du Département. 

Il rencontre ensuite le ou les candidats qui lui conviennent parmi ceux identifiés par les professionnels du Département. La mise en relation peut prendre la forme d’un entretien, d’une visite dans son entreprise, d’une période d’immersion…

Une fois le (la) candidat(e) choisi(e), le contrat de travail peut être signé. La finalisation du CDIE passe par l’agence Pôle emploi et c’est l’Agence de service et paiement (ASP) qui effectue le paiement de l’aide à l’employeur pour le compte du Département.

Financeurs de la mesure

A qui s'adresser ?

- Site internet : www.cdie79.fr

- Un seul numéro : 05 49 06 79 99