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Assurance Prospection à l'international

Le dispositif vise à encourager les entreprises dans leur recherche de marchés à l’étranger en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d’échec commercial de ces actions. L’Assurance Prospection peut prendre en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone garantie.

Fiche actualisée le 02/09/2019

Entreprises éligibles

Les entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€.

Actions concernées

Sont éligibles l’ensemble des frais que l’entreprise engage pour sa démarche de prospection de la zone garantie. Ces frais doivent être différents de ceux qui sont habituellement engagés dans l’activité de fabrication et de vente. Ils doivent pouvoir être clairement identifiés et ne doivent pas recouvrir des dépenses liées à la production ou à des investissements purement financiers.

Dans le cadre d'un budget agréé par Bpifrance Assurance Export, les dépenses peuvent notamment être :
- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché …
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
- Foires, salons, missions collectives …

Modalités de l’aide

L’assurance prospection est une assurance contre le risque d’échec commercial d’une action de prospection à l’étranger ainsi qu’un soutien financier.

Le contrat est conclu pour une durée totale de de 7 ou 9 ans avec 3 périodes : période de prospection (2 ou 3 ans), période de franchise (2 ans) et période de remboursement 3 ou 4 ans).

La quotité garantie est de 65 % du montant des dépenses éligibles.

Une prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti est payable sur le montant du premier versement.

Procédures

L’entreprise doit déposer sa demande en ligne sur le site de BPI France. Plus d'infos

Financeurs de la mesure

A qui s'adresser ?

BPI France Nouvelle-Aquitaine
Coordonnées

www.bpifrance.fr