Qu'est-ce qu'un Groupement d'Employeurs ?
Les Groupements d’Employeurs sont le plus souvent des associations loi 1901 dont l’objet est de mettre à disposition de leurs adhérents, des salariés liés à ces Groupements par un contrat de travail. Ces opérations de prêt de main d’oeuvre sont effectuées à but non lucratif.
Il existe trois types de Groupements d’Employeurs :
- les Groupements agricoles,
- les Groupements dits « classiques » qui peuvent être mono ou multisectoriels
- les GEIQ, Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, qui ont pour objectif l’insertion et la qualification de publics éloignés de l’emploi (jeunes ou adultes).
Un Groupement d’Employeurs est créé par des entreprises pour adapter la gestion de leurs Ressources Humaines à leurs variations d’activités. Les adhérents au Groupement d’Employeurs se partagent le temps de travail des salariés du Groupement sur une journée, une semaine, un mois ou une année, selon les métiers et les secteurs d’activité.
Quels sont les services d'un Groupement d'Employeurs ?
Le Groupement d'employeurs permet notamment à ses adhérents de :
- Trouver rapidement des personnes qualifiées pour maîtriser leurs variations d’activité.
- Disposer d’une main d’oeuvre récurrente déjà formée à leurs exigences et à celles de leurs clients.
- Simplifier les tâches de gestion administrative du personnel (maladie, absences, contrats).
- Mutualiser les emplois pour disposer de compétences techniques et spécifiques (qualité, sécurité, communication, …).
- Bénéficier d’un remplaçant pour permettre le départ de salariés en formation professionnelle.
Il peut apporter à ses adhérents son aide ou ses conseils en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
Les contrats de travail
Les contrats de travail (principalement à durée indéterminée pour les GE classiques et à durée déterminée pour les GEIQ) conclus par un Groupement sont écrits. Ils indiquent les conditions d’emploi et de rémunération des salariés ainsi que leur qualification, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d’exécution du travail.
L’utilisateur, pour chaque salarié mis à disposition, est responsable des conditions d’exécution du travail applicables au lieu de travail : durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène, sécurité, travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.
Le nombre des salariés embauchés par un Groupement n’est pas limité.
Aides de la Région
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les porteurs de projet de création ou développement d’un Groupement d'Employeurs (GE), quel que soit son statut, le siège social et l’activité se situant en Nouvelle-Aquitaine.
Aide à la création de nouveaux GE
Il s’agit d’une subvention accordée sur 2 exercices afin de permettre au GE de développer sa stratégie d’affaires et de pérenniser son activité. Les nouveaux GE disposent d'un délai d’un an à compter de leur date de création pour solliciter cette aide :
- Année 1 : 15.000 €
- Année 2 : 15.000 €
Aide au développement de GE existants
Le montant de la subvention est fixé à 25.000 € maximum, sur la base d'un projet détaillé de l'action de développement et d'un budget prévisionnel de l'action.
Aide à la création d’un nouveau poste à temps partagé en CDI
Cette aide est mobilisable pour les emplois non éligibles à l’aide de l’Etat et si la rémunération des personnes est supérieure à 1.900 € bruts/mensuelle. Le montant de l’aide par poste s’élèvera à :
- 2.000 € s’il s’agit d’une transformation d'un CDD (dont la durée cumulée sera inférieure ou égale à 12 mois) en CDI à temps complet et partagé,
- 3.000 € pour un poste à temps complet et partagé, directement signé en CDI.
Informations et dossiers de demande sur le site de la Région.
Aide de l'Etat aux GEIQ
Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat de 814 € par an pour financer l'accompagnement de jeunes non qualifiés ou de demandeurs d'emploi de 45 ou plus, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Autres aides
Les groupements d'employeurs sont en outre éligibles aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. Sont concernées :
- les aides à l'apprentissage (fiche contrat d’apprentissage),
- l'aide au contrat de génération,
- l'aide Embauche PME.
Sont également éligibles trois aides aux entreprises du spectacle :
- aide à l'embauche d'un 1er salarié en CDI,
- prime aux contrats de longue durée,
- prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle.