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Contrat à durée déterminée Tremplin dans les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées (EA) volontaires bénéficient d’une aide afin d'expérimenter un accompagnement favorisant la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres employeurs privés ou publics.

Fiche actualisée le 28/05/2020

Entreprises et personnes éligibles

Les entreprises adaptées volontaires, quel que soit leur statut juridique, qui souhaitent embaucher des personnes volontaires en situation de handicap.

En Nouvelle-Aquitaine, en mai 2020, 11 entreprises adaptées sont habilitées à participer à l’expérimentation du CDD Tremplin :

ADAPEI de la Gironde (EA La Paillerie - 33)
ADAPEI de la Gironde (EA Le Haut Mexant - 33)
ACTES SAS (Elise Atlantique -Bordeaux)
APF (Atelier de Sauvagnon – APF 64)
Facylities Multiservices - FMS (St-Geours-de-Maremne - 40)
DEASTANCE Services (Chasseneuil du Poitou - 86)
DSI Aquitaine (Bruges - 33)
Jardins de Fougeras (Limoges - 87)
SAS Société Travail Services (STS - 86) SARL TIKTALLIK -
Handirect Services (Bordeaux - 33)
Sarl ID VERT (Feytiat - 87)


Les bénéficiaires sont des personnes reconnues travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Caractéristiques

Le CDD Tremplin est conclu pour une durée comprise entre 4 mois  et 24 mois (hors cas de dérogation). Il peut être renouvelé à plusieurs reprises dans la limite maximale de 24 mois.

La durée minimale de travail est de 20 heures/semaine (sauf dérogation).
Le contrat est rémunéré au SMIC ou au minimum conventionnel (si plus favorable).

Le parcours du bénéficiaire en entreprise doit lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle, de profiter d’une formation qualifiante et de disposer un accompagnement renforcé et individualisé favorisant la réalisation de son projet professionnel.

Aide publique

L'aide de l'Etat est composée d’un montant socle et d’un montant modulé déterminé chaque année par le préfet, selon les caractéristiques des bénéficiaires, les actions, les moyens mis en œuvre et les résultats constatés à la sortie du parcours.

Cette aide est versée à l'entreprise pour chaque bénéficiaire recruté sur la base d'un montant annuel socle fixé à 10 646 € par poste de travail occupé à temps plein (au prorata pour un temps partiel) et d'un montant modulé (0 % à 10 % du montant socle).

Procédure d’habilitation

Un dossier de candidature, annexé au cahier des charges permet aux entreprises adaptées de se positionner. Les candidatures sont instruites par le préfet de région selon les critères et les modalités du cahier des charges. La liste des entreprises est ensuite arrêtée par le ministre chargé de l’emploi, au titre de chaque période couverte par l’appel à candidatures.

Le dossier doit être envoyé par voie postale à la Direccte.

Un avenant au contrat d'objectif triennal signé par les entreprises adaptées retenues sera conclu pour la mise en œuvre des CDD Tremplin. Il déterminera notamment le nombre de postes aidés, les modalités et moyens d'accompagnement, d'encadrement et de formation professionnelle des bénéficiaires, les engagements en termes d'accès et de retour à l'emploi, les indicateurs des résultats et les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation.  les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation.

Financeurs de la mesure

A qui s'adresser ?

Direccte Nouvelle-Aquitaine 
Coordonnées

Cap Emploi 
Coordonnées

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) 
https://www.unea.fr