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Contrat à durée déterminée Tremplin dans les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées (EA) participant à l’expérimentation régionale CDD tremplin bénéficient d’une aide à l’embauche de travailleurs handicapés.

Références : Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (art 78), décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 et arrêtés du 27 décembre 2019 et du 13 octobre 2020

Fiche actualisée le 30/11/2020

Principe

Le CDD tremplin doit favoriser la mobilité professionnelle du salarié handicapé vers d’autres employeurs privés ou publics.

Le parcours du bénéficiaire en entreprise lui permet d’acquérir une expérience professionnelle, de profiter d’une formation qualifiante et de disposer d’un accompagnement renforcé et individualisé favorisant la réalisation de son projet professionnel.

L’expérimentation est ouverte sur l’ensemble du territoire jusqu’au 31 décembre 2022.

Entreprises et personnes éligibles

Les entreprises adaptées volontaires, quel que soit leur statut juridique, qui souhaitent embaucher des personnes en situation de handicap.

En Nouvelle-Aquitaine, 12 entreprises adaptées sont actuellement habilitées à participer à l’expérimentation du CDD Tremplin.

Les bénéficiaires sont des personnes reconnues travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Caractéristiques

Le CDD Tremplin est conclu pour une durée comprise entre 4 mois  et 24 mois (hors cas de dérogation). Il peut être renouvelé à plusieurs reprises dans la limite maximale de 24 mois.

La durée minimale de travail est de 20 heures/semaine (sauf dérogation).
Le contrat est rémunéré au SMIC ou au minimum conventionnel (si plus favorable).

Aide publique

L'aide de l'Etat est composée d’un montant socle et d’un montant modulé déterminé chaque année par le Préfet, selon les caractéristiques des bénéficiaires, les actions, les moyens mis en œuvre et les résultats constatés à la sortie du parcours.

Cette aide est versée à l'entreprise pour chaque bénéficiaire recruté sur la base d'un montant annuel socle fixé à 10 646 € par poste de travail occupé à temps plein (au prorata pour un temps partiel) et d'un montant modulé (0 % à 10 % du montant socle).

Procédure

L’appel à candidatures, lancé en 2018-2019, reste ouvert sur la période 2020-2022 et permettra de sélectionner les projets des entreprises adaptées, candidates à l’expérimentation, de manière continue.

Un cahier des charges (et ses annexes) précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre, les modalités de financement ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation.

Il détaille le rôle des acteurs appelés à en assurer la mise en œuvre, tant au niveau national que territorial, ainsi que les résultats escomptés. Il comprend :
- le dossier à remplir par les candidats à l’expérimentation et à déposer auprès des Direccte ;
- les critères de sélection des candidats à l’expérimentation.

Financeurs de la mesure

A qui s'adresser ?

Direccte Nouvelle-Aquitaine 
Coordonnées

Cap Emploi 
Coordonnées

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) 
https://www.unea.fr