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Alternance et tutorat

Recruter un jeune ou un adulte en contrat en alternance, c’est lui permettre de se forger des compétences professionnelles au sein de votre établissement, parallèlement aux connaissances qu’il pourra acquérir en centre de formation pour obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou une autre certification (CQP, Titre…).

C’est aussi une opportunité pour préparer un futur salarié, et pourquoi pas, à terme, la transmission de votre activité et de vos savoir-faire. De nombreuses aides sont mobilisables, pour faciliter des embauches et la formation, voire le tutorat, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Aides au tutorat

Accompagner un nouveau salarié dans sa prise d'emploi accroît les chances de réussite du recrutement réalisé et de l'insertion professionnelle du bénéficiaire, qu'il soit jeune ou plus âgé, avec ou sans difficulté d'insertion, qualifié ou non. Les contrats de formation en alternance et certains contrats aidés prévoient le suivi des salariés par un tuteur désigné par l'employeur. L'OPCA peut aider l' employeur pour assurer un tutorat de qualité par une aide directe ou une aide à la formation du tuteur. D'autres aides publiques sont mobilisables.

Fiche actualisée le 10/12/2018

Salariés concernés

Peuvent être suivis par un tuteur :
- les salariés en contrat d’apprentissage ; le tuteur est alors Maître d’apprentissage (voir fiche),
- les salariés en contrats de professionnalisation (voir fiche),
- les salariés bénéficiaires d’une période de professionnalisation (voir fiche),
- les salariés bénéficiaires du PACTE dans la fonction publique (voir fiche),
- d’autres salariés recrutés et/ou en formation dans l’entreprise (par ex en CUI ou emploi d'avenir).

Mission du tuteur

Les missions d'un tuteur sont nombreuses et l’employeur doit lui laisser le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former. On peut citer : 
- Accueillir, aider, informer et guider le salarié dans l'entreprise, dans son travail et dans l'élaboration et la mise en oeuvre de son projet professionnel. - Contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes professionnelles,
- Organiser son activité dans l’entreprise et assurer la liaison avec l’organisme ou le service formation chargé de la formation.
- Participer à son évaluation et au suivi de son activité.

Désignation et nombre de tuteurs

Le tuteur est désigné par l'employeur parmi les salariés dont la qualification et les compétences sont en adéquation avec les objectifs retenus pour l'action de formation ou d'insertion. L’employeur peut assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Pour suivre un salarié en contrat ou période de professionnalisation ou en PACTE, le tuteur doit justifier d’une expérience d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation.

Un maître d’apprentissage doit en général être titulaire d'un diplôme d'un niveau au moins équivalent et du même domaine professionnel que la certification préparée par l'apprenti, et justifier d'au moins 2 années d'exercice dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée.

Nombre maximum :
Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions auprès de plus de 3 salariés en contrat de pro. ou d’apprentissage, ou en période de professionnalisation (2 s'il s'agit de l'employeur).
Le nombre d'apprentis est limité à 2 pour chaque maître d'apprentissage, plus un apprenti ayant prolongé son contrat après un échec à son examen.

Formation des tuteurs

Des formations spécifiques existent.
Les OPCA peuvent les prendre en charge pour un contrat ou période de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage, voire, selon les OPCA, d’un dispositif spécifique d'insertion. Cette prise en charge concerne la formation des salariés tuteurs et, le cas échéant dans les entreprises de moins de 10 salariés, des employeurs eux-mêmes lorsqu’ils exercent une fonction tutorale.
Elle est plafonnée à 15 €/h et à 40 h de formation.

L'Agefiph propose une aide à la formation du tuteur dans la limite de 1000 €, quelle que soit la durée du contrat de la personne handicapée tutorée.

Dans le cadre des emplois d'avenir, des dispositifs de professionnalisation des tuteurs des jeunes sont financés par la Direccte, le CNFPT, la DRJSCS, les OPCA et certains réseaux partenaires.

Pour le PACTE, le tuteur doit suivre une formation (20h maxi.) dans les 3 mois suivant le recrutement du jeune, sauf s'il possède une expérience antérieure analogue.

Autres aides à l'employeur

Les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale auprès de salariés en contrat de professionnalisation dans la limite de 230 €/mois et par tuteur, durant 6 mois maximum. Les dépenses concernées sont les rémunérations, les charges sociales et les frais de transport.
Le plafond est majoré de 50 % (345 €) pour les contrats ou périodes de professionnalisation de certains publics (RSA, ASS, AAH, anciens CUI, jeunes non diplômés) ou lorsque le tuteur est âgé de 45 ans ou plus. 
NB : la prise en charge d'un tutorat externe est également possible dans certains cas.

L'Agefiph a une aide au tutorat pour améliorer l'intégration professionnelle d'un salarié handicapé (recrutement ou maintien dans l'emploi) : aide plafonnée à 1000 € pour les contrats de moins de 12 mois et à 2000 € pour les contrats plus longs et les CDI.

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

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