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Innover, choisir une stratégie

Innover, c’est s’engager dans de nouveaux projets, mettre en place une nouvelle organisation du travail, s’associer de nouvelles compétences ou les adapter.

Les pouvoirs publics au plan national et territorial accompagnent les projets d’investissement et de développement des entreprises, en particulier la recherche et l’innovation.

Les aides sont soit spécifiques à certaines entreprises au regard de leur projet de développement, soit sectorielles, négociées dans des plans d’actions avec les branches professionnelles ou les acteurs socio-économiques d’un territoire. Elles sont le plus souvent ciblées selon l’effectif et/ou l’activité de l’entreprise.

Aide régionale au conseil stratégique des TPE

La Région Nouvelle-Aquitaine apporte un appui au développement des TPE notamment en matière d’innovation, de transformation numérique et de diversification d’activité et accompagne la création/reprise d'entreprise en proposant une aide au conseil aux TPE et aux créateurs repreneurs.

Fiche actualisée le 25/02/2019

Entreprises éligibles

- Les entreprises de moins de 10 salariés (à l'exception des micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 M€ .
Elles doivent immatriculées sous un statut d'entreprise individuelle ou de société et leur siège social être situé en Nouvelle-Aquitaine. Elles doivent exercerleur activité sur le territoire régional.

Tous les secteurs d'activités sont éligibles (sauf exception : voir plus bas). L'entreprise doit avoir été créée depuis plus de 2 ans. Elle ne doit pas avoir licencié au cours des 12 derniers mois, ni être en procédure collective d’insolvabilité.

- Les repreneurs d'entreprise (personnes physiques ou morales) répondant aux conditions ci-dessus. La reprise ne doit pas avoir eu lieu depuis plus de 18 mois.

- Les cédants âgés de 55 ans et plus
(dérogation à l’âge possible en cas de faits majeurs : maladie, invalidité, décès…). Leur entreprise doit répondre aux caractéristiques ci-dessus. La cession ne doit pas avoir eu lieu depuis plus de 18 mois.

Dans tous les cas, sont inéligibles :
. les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),
. les professions libérales réglementées,
. les professions liées à l’ésotérisme,
. les activités de bien être non réglementées,
. les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
. les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
. les activités médicales (hors ressortissants CMA).

Les actions éliligibles

La prestation de conseil spécialisée doit permettre :
- d’apprécier la faisabilité technico-économique du projet ;
- de préparer la réalisation de projets complexes
- d’étudier un projet de diversification / un repositionnement stratégique.

Le conseil stratégique vise à définir et structurer le plan de développement de la TPE.

Pour un repreneur, il doit viser à conforter l’activité de l’entreprise et à identifier de nouveaux potentiels de développement.
Pour le cédant, il doit lui permettre d’anticiper et de faciliter la transmission de son entreprise en identifiant notamment, ses atouts et éventuels besoins de modernisation.

L'aide publique

L'aide de la Région peut aller jusqu'à 50 % du coût de la prestation de conseil, dans la limite de 10 000 Euros.

La prestation doit être d'au moins 2 000 € HT

L'aide s'inscrit dans le régime européen de Minimis (Règlement n°1407/2013 du 18/12/13).

Procédure

La demande est à déposer auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine en utilisant la fiche de primo-demande (à télécharger)

La Région examinera l’éligibilité de votre projet. Un dossier de demande d’aide régionale (à télécharger) devra être complété et adressé à la Région.

L’aide est ensuite attribuée après décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

Vous êtes informé(e) par écrit de la décision prise.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

Région Nouvelle-Aquitaine
Tel : 05 49 38 49 38