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Alternance et tutorat

Recruter un jeune ou un adulte en contrat en alternance, c’est lui permettre de se forger des compétences professionnelles au sein de votre établissement, parallèlement aux connaissances qu’il pourra acquérir en centre de formation pour obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou une autre certification (CQP, Titre…).

C’est aussi une opportunité pour préparer un futur salarié, et pourquoi pas, à terme, la transmission de votre activité et de vos savoir-faire. De nombreuses aides sont mobilisables, pour faciliter des embauches et la formation, voire le tutorat, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Contrat de professionnalisation

Les entreprises peuvent recruter un jeune ou un adulte et le former dans le cadre d’un contrat de formation en alternance. Si la formation est en général inscrite au RNCP ou reconnue par la Branche, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et le salarié (expérimentation de la formation « sur mesure »).

Références : Articles L 6325-1 à 24, L 6332-14 à 17 et D 6325-1 à 32 du code du travail, Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 (expérimentation). Circulaire DGEFP n° 2012-15 du 19/7/12.

Fiche actualisée le 02/04/2019

Entreprises éligibles

Les employeurs établis ou domiciliés en France, les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les employeurs des entreprises d’armement militaire.

Publics bénéficiaires

- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf les lycéens et étudiants pour un stage en entreprise au titre de leur formation initiale).
- Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi (réinscription pas obligatoire après un contrat aidé).
- Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH et les anciens bénéficiaires d’un Contrat Unique d'Insertion.

Caractéristiques

D'une durée comprise entre 6 et 12 mois, le contrat est un CDI ou un CDD.

Sa durée peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées et à 36 mois pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, l’AAH, pour les demandeurs d’emploi de longue durée et les bénéficiaires d’un CUI.

Il est possible de renouveler un contrat de professionnalisation avec une même personne pour lui permettre de préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

La formation est mise en œuvre pendant les heures de travail. C’est l’employeur qui fixe le calendrier des périodes de formation. La durée de formation est d’au moins 150 heures ou comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat (ou du temps de professionnalisation si le bénéficiaire est en CDI). Des accords de branche et les accords interprofessionnels peuvent prévoir une durée allant au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires.
Plus d’informations sur notre fiche technique

Pour les contrats de pro expérimentaux, l'OPCO établit le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir. Il peut, le cas échéant, en lien avec l'employeur, proposer des adaptations au contenu de la formation pour mieux répondre aux besoins de l'entreprise.

Calcul de la rémunération et des charges : Simulateur de salaires et charges

Rôle de l’employeur
L'employeur doit assurer l’évaluation, l’accompagnement et la formation des bénéficiaires pour leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Il doit leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant le temps de professionnalisation. Des périodes dans d'autres entreprises peuvent être prévues par convention (maxi 50% du temps de formation en entreprise).

Un tuteur doit être désigné par l'employeur. Il doit justifier d'une expérience d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation.

Les aides à l’employeur

Jusqu'au terme prévu du CDD ou du temps de professionnalisation (CDI), les bénéficiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'application des seuils sociaux et fiscaux (sauf accidents du travail et maladies professionnelles).

Exonération de cotisations
- L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations sociales patronales au titre de la réduction générale sur les bas salaires.
- Les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ) sont également exonérés de cotisations Accidents du travail/maladies prof. Cette exonération est cumulable avec l’aide de l’Etat pour l’accompagnement des bénéficiaires.

Aide financière de Pôle emploi
Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus, Pôle emploi verse 1 000 € au terme du 3ème mois du contrat et le cas échéant, 1 000 € au terme du 10ème mois. Si le bénéficiaire a 45 ans ou plus les versements sont de 2 000 Euros. La demande à Pôle emploi doit intervenir dans les 3 mois suivant le début du contrat.

Aide de l’Agefiph
Pour l’embauche d’une personne reconnue handicapée, l’Agefiph verse une aide de 1000 € pour un contrat de 6 à 12 mois, 2000 € de 12 à 18 mois, 3000 € de 18 à 24 mois, 4000 € pour un CDI ou un contrat de 24 mois. Possibilité d'aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle (jusque 3000 €).

Financement de la formation

Selon ses règles de fonctionnement, l'OPCO assure la prise en charge des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base des coûts-contrats définis par l'accord de branche ou de l'accord interprofessionnel applicable.

Cette prise en charge couvre tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des bénéficiaires, ainsi que des frais de transport et d'hébergement.

Les dépenses exposées par les employeurs de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires peuvent être financées par l'OPCO au titre du plan de développement des compétences.

Procédures

L’employeur doit contacter son OPCO pour connaître les possibilités (formations éligibles, durées du contrat et de la formation) ainsi que les conditions de prise en charge, conclure une convention avec un organisme de formation et transmettre le contrat signé à l’OPCO au plus tard 5 jours après le début de son exécution. Sauf refus explicite de l'OPCO dans un délai de 20 jours, la prise en charge est acceptée et le contrat réputé déposé.

En cas de périodes de formation dans d'autres entreprises, l'employeur doit transmettre à l'organisme de formation et à l'OPCO la convention conclue avec les entreprises d'accueil et le salarié.

Pour déposer votre offre en contrat de professionnalisation : www.apprentissage-nouvelle-aquitaine.info

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

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  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

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- L’opérateur de compétence (OPCO) dont relève l’entreprise et auquel elle verse sa contribution Professionnalisation. Pour l’identifier voir avec l’expert comptable ou la fédération professionnelle.

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Délégation Agefiph : www.agefiph.fr  ou le Cap emploi de votre département

- Service d'information de Cap Métiers Nouvelle Aquitaine   
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