Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

Personnaliser le contenu du site

Veuillez spécifier ou modifier les caractéristiques de votre entreprise/organisme

  • Votre secteur
  • Votre statut
  • Votre effectif
  • Votre code postal
Type d'activité

Saisissez votre code NAF ou un ou plusieurs mot de l'intitulé de votre convention collective

Code postal

Saisissez votre code postal

Masquer les critères

Aides et services aux employeurs

Pouvoirs publics et partenaires sociaux accompagnent les employeurs pour préparer, financer ou mettre en œuvre leur plan de formation.

En lien avec la stratégie de développement de l’employeur et/ou une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les aides et services mobilisables peuvent concerner le conseil, l’ingénierie ou le financement du plan de développement des compétences.


Les opératuers de compétences (OPCO) sont missionnés pour proposer des services d’appui aux employeurs sur ces questions. Ils peuvent aussi être chargés au niveau d’un secteur géographique ou professionnel de la gestion et de l’attribution d’une aide publique.

Financement de la formation des travailleurs indépendants par les FAF

Les travailleurs non salariés cotisent annuellement à des Fonds d'assurance formation (FAF de non salariés) qui peuvent prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées pour leur formation.

Fiche actualisée le 06/08/2019

Personnes concernées

Tout travailleur non salarié : profession libérale, médecin, commerçant, artisan, chef d'entreprise, auto-entrepreneur, agriculteur, artiste auteur...

Sont également concernés leur conjoint collaborateur ou associé et les auxiliaires familiaux non salariés.

Formations éligibles

Toute action de formation professionnelle continue telle que définie à la partie 6 du code du travail (stage, bilan de compétences, VAE) est a priori éligible.

La prise en charge par le FAF suppose :
- le versement de la cotisation annuelle auprès du FAF dont relève la personne formée,
- l'accord du FAF, compte tenu de ses priorités, ses disponibilités financières et ses règles de prise en charge.

L'aide à la formation

Chaque FAF a ses propres règles de prise en charge dans le cadre fixé par le code du travail. Celle-ci peut être totale ou partielle. Elle ne porte en général que sur les coûts pédagogiques de l'action.

Procédure

Une demande de prise en charge est à adresser au FAF dont relève la personne avant le début de l'action de formation.

Le FAF compétent dépend de l'activité professionnelle exercée (voir ci-dessous). 

NB : De même pour les auto-entrepreneurs qui relèvent du FAF correspondant à leur activité : FAFCEA, FIF-PL ou Agefice.

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Financement des actions de formation par les opérateurs de compétence (OPCO)

    Dans l'attente de leur constitution et de leur agrément au 1er semestre 2019, les actuels OPCA assurent les missions des opérateurs de compétences suite à la loi Avenir profesionnel. 

    Plus d'info

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

Le Fonds d'assurance formation compétent est celui auquel la contribution formation a été versée, selon les cas, via l'URSSAF, la MSA.

Exploitants agricoles : VIVEA
81 Bd Berthhier, 75017 Paris - Tel : 01 56 33 29 18
Départements 16,17 et 79 : Florence Bras (06 77 80 40 93) et 86 : Cindy Tournat (06 77 80 31 36) www.vivea.fr

Pêche, cultures marines, armement à la pêche : SPP Pêche et cultures marines
7, rue Félix Le Dantec - CS 83039, 29334 Quimper - Tel : 02 98 97 26 52 
www.spppcm.fr
 
Professions libérales : FIF-PL (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux)
104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08 - Tel : 01 55 80 50 00
www.fifpl.fr - contact@fifpl.fr

Professions médicales : FAF de la profession médicale
11, bd Sébastopol, 75001 Paris - Tel : 01 49 70 85 40
www.fafpm.orgcontact@fafpm.org

Artisans : FAFCEA
14, rue Chapon - CS81234, 75139 Paris Cedex 03 - Tel : 01 53 01 05 22
www.fafcea.com - accueil@fafcea.com - Voir aussi la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat

Chefs d'entreprise, commerçants et autres travailleurs indépendants : AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises)
16, avenue de Friedland, 75008 Paris - Tel : 01 40 08 01 54
www.agefice.fr - Points d'accueil par département

Artistes - Auteurs : AFDAS
Délégation Nouvelle-Aquitaine 74, rue Georges Bonnac, Les Jardins de Gambetta, Tour 2, 33000 Bordeaux - Tel : 05 56 48 91 80
www.afdas.com - Contacts