Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

Personnaliser le contenu du site

Mes critères

Employeur du secteur privé
  • Votre secteur
  • Votre statut
  • Votre effectif
  • Votre code postal
Type d'activité

Saisissez votre code NAF ou un ou plusieurs mot de l'intitulé de votre convention collective

Code postal

Saisissez votre code postal

Masquer les critères

Titre emploi service entreprise (Tese)

Le Titre emploi service entreprise (Tese) permet aux employeurs de gérer l’ensemble de leurs salariés et gagner du temps dans la gestion administrative de leur personnel. Ce dispositif numérique et gratuit permet de simplifier les formalités sociales.

Fiche actualisée le 17/04/2019

Entreprises éligibles

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises relevant du régime général.

Sont exclues les entreprises relevant du régime agricole, les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise, les entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture…

Services rendus

L'adhésion et les déclarations s'effectuent en ligne sur le site letese.urssaf.fr

Entièrement géré par un centre TEE (Titre Emploi-Entreprise), le Tese simplifie l'embauche d'une personne et les procédures administratives telles que :
- le contrat de travail,
- les bulletins de paie,
- les différentes attestations fiscales,
- les déclarations d'embauche, sociales ou de cotisations,
- le certificat de travail.

De plus, le TEE se charge du calcul des cotisations, de la création de l'attestation emploi, du décompte des cotisations et de l'envoi des différents documents au salarié et à l'employeur.

Salariés concernés

L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés. Il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage) ou pour toute nouvelle embauche.

Ne sont pas concernés :
- les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), les intermittents du spectacle dépendant du Guso, les VRP multi-cartes, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile,
- les stagiaires, dont la gratification ne dépasse pas le montant non soumis à cotisations (franchise de cotisations). A noter que les stagiaires n'ont pas le statut de salarié,
- les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI) au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER),
- les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise. En revanche, les bons d’achat, les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent être gérés par le dispositif.