Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Aides générales

Pour favoriser le développement de l’emploi, les pouvoirs publics proposent aux employeurs diverses aides pour répondre à leur situation et projets particuliers. Aide à la formation pour pallier une difficulté de recrutement, crédit d’impôt, subvention, avance remboursable ou exonération de charges, les formules sont nombreuses.


Elles correspondent à vos besoins économiques et vous permettre de recruter la ou les compétences nécessaires : développement d’activités et de la compétitivité de votre entreprise, stratégie à l’international, implantation en zones prioritaires, recherche/innovation, transmission des savoir-faire…

Chèque emploi associatif

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) permet aux associations et fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

Fiche actualisée le 25/04/2019

Avantages

Le Chèque Emploi Associatif simplifie les démarches concernant :
- la déclaration d'embauche,
- l'établissement du contrat de travail,
- le calcul et le versement des cotisations sociales (assurance maladie, assurance chômage, retraite et prévoyance) ainsi que le prélèvement de l’impôt à la source,
- l'édition du bulletin de paie destiné au salarié.

Associations et fondations concernées

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est réservé aux associations loi 1901 à but non lucratif employant moins de 20 salariés (sauf associations de financement électoral) ainsi qu'aux fondations dotées de la personnalité morale et employant moins de 20 salariés.

Sont exclues les associations relevant du régime agricole, ainsi que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) et les ateliers et chantiers d'insertion.

Salariés concernés

Le CEA peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche à l'exception de ceux relevant du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel.
L'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce dispositif.

Adhésion et fonctionnement

L'adhésion à ce dispositif s'effectue en ligne sur le site http://www.cea.urssaf.fr. La structure doit avoir un numéro SIRET ou en faire la demande auprès de l’URSSAF ou en ligne - rubrique "déclarer une formalité".

Un guide détaille la procédure. 

Une fois la demande enregistrée, l'établissement national de gestion (CNEA) délivre gratuitement, à l'employeur, un carnet de chèques emploi associatif personnalisé à son nom.

L’association remet à chaque salarié un chèque dont le montant correspond à la rémunération nette des heures travaillées au cours du mois. Elle déclare au CNCEA le nombre d'heures travaillées et le montant de rémunération en lui adressant les volets sociaux attachés aux chèques émis. Une procédure de télédéclaration est également possible.

Après transmission des informations par l'employeur, le CNCEA prend le relais pour calculer le montant des cotisations et prélèvements et éditer les bulletins de paie.

Le salarié et l'association reçoivent ensuite pour chaque chèque une attestation valant bulletin de paie, envoyée directement par le CNCEA. Le salarié reçoit une fois par an une attestation récapitulative.

Pour connaitre l’ensemble des procédures, vous pouvez vous rapporter aux informations présentes sur le site national.

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

    Pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation, l'employeur peut percevoir une aide de Pôle emploi. Cette aide est complétée par une aide de l'Etat lorsque le demandeur d'emploi est âgé de 45 ans ou plus. 

    Plus d'information

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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