Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Aides générales

Pour favoriser le développement de l’emploi, les pouvoirs publics proposent aux employeurs diverses aides pour répondre à leur situation et projets particuliers. Aide à la formation pour pallier une difficulté de recrutement, crédit d’impôt, subvention, avance remboursable ou exonération de charges, les formules sont nombreuses.


Elles correspondent à vos besoins économiques et vous permettre de recruter la ou les compétences nécessaires : développement d’activités et de la compétitivité de votre entreprise, stratégie à l’international, implantation en zones prioritaires, recherche/innovation, transmission des savoir-faire…

Appui aux micro-projets locaux innovants des structures de l’ESS (AMPLI)

Les structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’une aide de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le financement d’une nouvelle activité économique assortie de la création d’un emploi.

Fiche actualisée le 19/02/2020

Employeurs éligibles

Le dispositif AMPLI s’adresse aux structures de l’ESS qui créent une nouvelle activité économique avec au moins un emploi (0,5 ETP).

Rappel : définition de l’ESS
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Aide publique et critères d’attribution

Assiette éligible : Salaire brut chargé du ou des postes crées sur 12 mois Plafond : 20 000 € maximum

Après diagnostic ou étude de faisabilité, les critères d’analyse porteront sur :
- l’opportunité de la création d’une nouvelle activité et son environnement socio-économique,
- l’inscription du projet dans l’ESS,
- un modèle économique défini ou en cours de définition,
- la qualité de l’ancrage territorial (mesure du lien éventuel avec des partenaires financiers et/ou techniques et les acteurs locaux publics).

Procédure

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil Régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le dossier de demande. Il doit le transmettre, par voie numérique, au référent et à l’assistant(e) du département concerné. (Toutes les coordonnées sont dans le dossier).

A la réception du dossier de demande complet, le référent ESS du département concerné instruit la demande du porteur de projet et présente la demande à la Commission Permanente du Conseil Régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil Régional qui délibèrent en Commission Permanente. Elle est notifiée par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi sera soumise à la Commission Permanente du Conseil Régional.

Si la Commission Permanente se prononce de manière favorable, la Région procède au versement de l’aide sur le compte ouvert au nom de la structure juridique porteuse du projet, tel que prévu dès l’instruction de la demande.

Une convention sera transmise au représentant légal de la structure juridique portant le projet. Cette convention reprendra l’ensemble des conditions particulières pour lesquelles le porteur de projet s’est engagé de manière formelle dès la constitution de sa demande d’aide.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Aides à l'embauche dans les entreprises en Nouvelle-Aquitaine

     

    Cap-Métiers a publié une nouvelle version actualisée de son tableau de synthèse des Aides à l'embauche dans les entreprises. Il reprend les aides nationales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les emplois francs, et les aides à l'embauche des jeunes. A cela s'ajoutent les aides régionales au recrutement.

     

    Télécharger le tableau

     

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction Economie Sociale et Solidaire et de l’Innovation Sociale

Liste des référents départementaux dans le dossier de demande.