Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Formation : les obligations de l'employeur 


L’employeur a l’obligation d’organiser la formation de ses salariés dans les cas suivants :

. Pour assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et maintenir leur employabilité sur le marché du travail.
. Pour permettre l'exercice de certaines activités, des formations sont obligatoires (ex habilitation électrique).
. Pour les bénéficiaires d'un contrat en alternance : l’employeur est tenu de laisser le salarié en contrat de pro ou d'apprentissage suivre les actions de formation prévues.
. Si un accord  d'entreprise ou de branche ou la convention collective prévoit des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…).
. Si le contrat de travail d’un salarié contient l’engagement de l’employeur de le former.

Attention : à défaut d'avoir organisé au moins une formation non obligatoire (pour les activités réglementées) sur six ans, l'employeur est astreint à un abondement de 3000 € du CPF des salariés non formés.


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L'Accre devient l'aide aux créateurs et repreneurs d'enteprise (Acre)


L'Accre est une exonération des cotisations de charges sociales pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise ou qui entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée.  A compter du 1er janvier 2019, cette exonération est étendue à tous créateurs ou repreneurs d’entreprise et devient l'Acre.

Plus d'infos

 

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Trouvez une formation en Nouvelle-Aquitaine 


Pour vous aider à mettre en oeuvre votre plan de formation, pour trouver les formations et les organismes dispensateurs que vous cherchez pour vos salariés, consulter le site sur l'offre de formation en Nouvelle-Aquitaine, développé par l'Agence régionale pour l'orientation, la formation et l'emploi.
 
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Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site